Licenciement économique annulé

Publié le 27/02/2014 Vu 555 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/02/2014 08:32

bjr,
mon mari
a eu une lettre comme quoi il allait etre licencié, une réunion avec le patron a eu lieu, il a eu les papiers pour le plan de pole emploi. Depuis il a su que ses patrons avaient l'intention de ne plus licencié, d'ouvrir une autre boite, de garder ses ouvriers et de relicencier ensuite, pour ne pas payer les indemnités de licenciements, vu que la nouvelle boite n'aura que quelques mois d'existence cette indemnité sera nulle, vu que les ouvriers n'auront que quelques mois d'ancienneté.aOnt-ils le droit de faire ça?

27/02/2014 09:07

Bonjour,
Soit le salarié a reçu une lettre de licenciement soit pas ou éventuellement une proposition de CSP lors de l'entretien préalable...
S'il y avait reprise des salariés par une autre entreprise, leur ancienneté serait préservée à condition de ne pas signer un nouveau contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/02/2014 10:56

ok merci beaucoup tout en sachant bien que le patron sera toujours le même, et que si il ne veux pas signer un nouveau contrat il sera quand même licencié, et ça reviendra au même, il aura perdu tout ses droits[smile17]

27/02/2014 13:00

Le salarié n'aura pas au moins perdu son ancienneté lors du licenciement économique en refusant de signer un nouveau contrat et si c'est reculer de quelques semaines pour être licencié sans ancienneté, il me semble que le choix est facile à faire...
Mais on ne sait toujours pas si l'entretien préalable a en fait vraiment eu lieu ou pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter