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Bonjour,
La société dans laquelle je travaillais a été liquidée partiellement, c'est à dire que seule une partie à été rachetée. J'ai donc été licencié économiquement. Je suis une formation d'ingénieur en trois ans, j'en suis à ma deuxième année, il me reste un an et demi, je dois donc retrouver une nouvelle entreprise.
Dans le cadre du licenciement, je dois recevoir une indemnité égale aux salaires que j'aurais du percevoir.
Je voudrais savoir si je peux percevoir cette prime même si je retrouve un nouvel employeur?
Je n'ai trouvé aucun texte qui spécifie les modalités d’indemnisation.
Vers qui puis je me tourner afin d’obtenir une réponse?
J'ai également entendu dire que je ne pourrais pas percevoir cette indemnité si mon nouvel employeur fait partie du groupe qui a racheté mon ancienne entreprise.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Vous ne pouvez pas avoir été licencie économiquement puisque cette procédure n'existe que pour un CDI et l'employeur ne pouvait pas rompre le contrat d'apprentissage puisque, sauf accord entre les parties, c'est du ressort du Conseil de Prud'Hommes...
Il aurait quand même pu essayer de vous trouver un reclassement à l'intérieur du groupe et vous le proposer...
En tout cas, les indemnités ne vous seraient pas reprises si vous trouvez une nouvelle entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse,
En effet ce n'est pas un licenciement économique, c'est une rupture de contrat anticipée.
Quoi qu'il en soit, je dois retrouver une entreprise, ma question serait de savoir si les AGS doivent obligatoirement me payer les indemnités ou est ce qu'il peuvent refuser si je retrouve une entreprise avant qu'ils ne me payent?
Cordialement
Les AGS n'ont pas à savoir a priori si vous avez retrouvé un travail et vous n'avez pas à leur dire, en tout cas, suivant leur décision et le motif invoqué, il faudrait aviser...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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