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Bonjour à tous !!!
J'ai une employé négociatrice avec Statut VRP en arret maladie depuis octobre 2010. je ne maintiens plus le salaire depuis 01.2011 suivant la convention collective. elle touche donc seulement ses IJSS.
Cependant, nous allons la licencier pour un motif économique.
Dans la convention elle devrait bénéficier de 3 mois de préavis. Cependant, comment peut-on lui régler un préavis alors qu'elle ne travaille plus et que je ne maintiens plus de salaire. Est-on obliger de lui régler tout de même.
Il est bien prévu de lui payer ses CP et son indemnités mais son salaire ????
Merci pour votre aide
Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de payer le préavis s'il est non effectué pour cause d'arrêt-maladie...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre aide.
Y-a-t'il un texte sur lequel je peux me référer.
MErci d'avance.
Bonjour,
Je vous propose ce dossier
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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