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Bonjour,
l'entreprise dans laquelle je travaille a été vendue (fond de commerce) avec reprise des salariés. Avant la vente, lors d'une réunion informelle avec l'ensemble du personnel, le repreneur nous a informé de la fermeture de 2 services avec licenciement économique du personnel.
Quelques jours avant la vente, l'ensemble des salariés a été placé en activité partielle totale par le repreneur dans une note de service (après consultation des délégués).
Peut-on nous licencier pendant que nous sommes en activité partielle totale ? Doit-on nous réintégrer avant ?
Merci d'avance.
Bonjour,
A priori, l'engagement d'une procédure de licenciement est possible pendant une activité partielle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup.
Et ensuite entre la réception du courrier et le délai d'acceptation du CSP, doit-on être réintégrés (et payés entièrement) ?
Je vous rappelle que la mise en activité partielle est soumise à autorisation administrative mais a priori elle persiste pendant le délai de réflexion de CSP...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci.
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