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Bonjour,
Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique (donc en arrêt maladie) pour 3 mois et je viens d'apprendre que mon entreprise va me licencier. Je vais faire partie du plan social de mon entreprise.
Je voudrai savoir comment seront calculées les indemnités de licenciement par rapport à ce mi-temps et au fait que l'entreprise me paie que sur la moitié de mon salaire normal. De plus, cette reprise en temps partiel thérapeutique fait suite à des arrêts de travail consécutifs et qui ont duré 4 mois.
De plus, sur quelle base seront calculées les ASSEDIC ?
Merci d'avance pour votre aide
Publié par
rugbys
Bonjour,
Il faut se référer à votre convention collective : il faut trouver la disposition conventionnelle neutralisant la période de suspension de travail (mi-temps thérapeutique ou chômage partiel)
Cdlt
Publié par
P.M.
Bonjour,
L'indemnité de licenciement doit tenir compte du mi-temps thérapeutique suivant l'Arrêt 04-45390 de la Cour de Cassation
En revanche, pour l'indemnisation par Pôle Emploi, vous pouvez vous référer au Règlement général annexé à la Convention UNEDIC du 19 février 2009 Chatitre 4 - Art. 14 :
§ 3 - Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d’application.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
