Licenciement économique et dépôt de bilan

Question

3 messages

02/02/2016 09:41

Bonjour,

En CDI depuis 12 ans, j'ai appris que mon employeur n'allait pas payer les salaires et allait déposer le bilan en demandant la mise en liquidation judiciaire.
J'ai peut-être une opportunité d'emploi à temps partiel à saisir rapidement, et j'aimerais savoir si je peux demander un licenciement économique avant la procédure de dépôt de bilan, ou si mon employeur doit de maintenir mon contrat de travail jusqu'à la prise en charge du dossier par un liquidateur pour que le paiement de mes salaires et indemnités de licenciement à venir soient assurés.

Cdlt

3 messages

02/02/2016 14:58

D'accord, merci.
Cela m'embête parce que ça me fait rater une opportunité d'emploi qui m'intéresse vraiment (à temps partiel c'est vrai, mais avec évolution à temps plein). D'après tout ce que j'ai pu lire jusqu'à présent, la procédure de licenciement collectif prend plusieurs mois...

3 messages

02/02/2016 16:39

Ok. J'ai dû confondre avec les délais de paiement...
Encore merci pour vos réponses !
Cordialement
Magalie

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P.M. · Answer 1 · 02/02/2016

Bonjour,
Si l'employeur n'a pas d'argent pour payer les salaires il n'en aura pas plus pour vous payer les sommes qui vous reviennent dans le cadre d'un licenciement économique et vous auriez intérêt à attendre la procédure collective en étant vigilant que l'employeur fasse bien la déclaration de cessation de paiement au Tribunal de Commerce...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 02/02/2016

49421 messages

02/02/2016 16:20

Certainement pas puisque, en cas de liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire doit notifier le licenciement économique dans les 15 jours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 02/02/2016

49421 messages

02/02/2016 16:56

S'il n'y a pas assez de fonds, c'est l'AGS qui intervient...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.