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Bonjour, le 06/10/2011 la petite entreprise du btp dans laquelle je travaillais a été liquidée économiquement après redressement judiciaire et j'ai été licencié après plus de 28 ans de présence.
C'est donc un mandataire qui se charge du dossier: indemnités de licenciement, retard de salaires, congés non-payés pendant plus de 2 ans..Mais apparemment la procédure est bloquée car mon ancien employeur ne collabore pas avec le mandataire et ne répond pas à ses demandes de justificatifs. Du coup, le mandataire ne peut pas avancer et nous, on attend !!
Quels sont les pouvoirs du mandataire ? a-t-il les moyens d'obliger mon ancien employeur à collaborer ? Ou est-ce à moi de bouger ??Comment faire pour débloquer la situation ?? comment obliger mon ancien employeur à collaborer ?? courrier avec accusé de réception, envoi d'huissier ??
Combien de temps peut mettre un mandataire à boucler le dossier ? Y-a-t'il un délai légal ? Si oui, lequel ?
Certains d'entre vous ont-ils déjà vécu cette situation ? Comment a-t-elle évoluée ??
Merci d'avance
Bonjour,
Il faudrait savoir exactement ce qui bloque dans la procédure et déjà si vous avez été effectivement licencié par le mandataire judiciaire ainsi que si un représentant des salariés a été désigné...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
pas de représentant des salariés, car très petite entreprise: seulement 2 employés.
L'entreprise a été mise en liquidation le 06 septembre et nous avons reçu notre lettre de licenciement le 09 septembre.
Mais il faudrait savoir s'il y a eu un entretien préalable et si le CSP vous a été proposé par le mandataire judiciaire ou éventuellement ensuite par Pôle Emploi...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
oui, oui, nous avons été licenciés dans les règles... courrier, entretien avec le mandataire, explication du CSP, délai de réflexion de 21 jours, CSP accepté, prise en charge par pôle Emploi...
Mais maintenant nous sommes en attente du règlement de nos dûs: un mois de salaire dont le chèque était revenu impayé, les trois semaines de réflexion avant acceptation du CSP pendant lesquels on ne pouvait pas reprendre d'emploi, les congés pris en 2010 et 2011 qui n'ont jamais été payés (la caisse des congés payés du bâtiment ne les a pas payés car mon employeur ne cotisait plus ) et les indemnités de licenciement, 28 ans d'ancienneté pour ma part !!
Donc normalement, le mandataire judiciaire a dû présenter un dossier à l'AGS et il faudrait essayer de savoir où cela en est et s'il a reçu les fonds...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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