Licenciement économique pendant un Congé Création Entreprise

Question

1 message

28/03/2014 17:33

Bonjour,
je suis en congé création entreprise (CCE) à l'étranger depuis environ 6 mois et mon employeur procède a un plan licenciement économique collectif.

J'ai vu qu'il était possible de licencier économiquement un employé en congé sabbatique (i.e. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12750.xhtml) mais qu'en est il pour un CCE ?

Si oui, puis-je bénéficier des différents avantages liés a un départ volontaire :
- Indemnité conventionnelle et primes suplémentaires ?
- Congés de reclassement ?
- Aide à la création ou reprise d’entreprise (pour une nouvelle entreprise en France)
- aide a la formation ?

Merci

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P.M. · Answer 1 · 28/03/2014

49421 messages

28/03/2014 21:17

Bonjour,
Si un Plan de Sauvegarde de l'Emploi est mis en place, il faudrait savoir ce qu'il comporte mais vous devriez avoir accès dans les mêmes conditions aux départ volontaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.