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Bonjour,
Je suis salariee depuis 2007(4ans en contrat d'apprentissage,et CDD dans le meme service),et en CDI depuis septembre 2012.
J'ai eu mon entretien de licenciement pour motif economique et ma lettre de notification precisant le motif ''suppression de poste''et ''perte de chiffre d'affaires'' le 17 septembre 2013.
J'ai ete en arret maladie pour ALD de janvier a mi avril,mon premier arret maladie depuis 6ans,mon mi-temps theurapethique etait refuse.
Je viens de decouvrir des documents faisant ressortir le 30avril comme date initialement prevue du licenciement,donc 15jours apres mon retour d'arret maladie.
Le registre du personnel prouve 3 nouvelles embauches en 2013(dont 2contrats d'apprentissage et 1CDI en CUI)pour le meme type de poste avec la meme qualification du poste,meme type de taches,remuneration plus basse,charges patronales nettement differentes.Les postes sont parfaitement substituables(les nouveaux embauches gerent mes dossiers pendant mon arret maladie).
Par contre la perte de Chiffre d'affaires est justifiee,meme si elle n'est pas evaluee au juste.
Est-ce que ce licenciement est prive de cause reelle et serieuse,etant donne le contexte et les motifs constituant la lettre de licenciement?
Je sollicite votre avis et vous remercie
Dernière modification : 06/10/2013
Bonjour,
De toute façon, s'il en était saisi, il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes pour savoir si l'ordre des départs à été respecté, si les efforts de reclassement ont été accomplis et si le licenciement économique est justifié en fonction des éléments proposé et du débat contradictoire...
Vous ne précisez pas si l'on vous a proposé le CSP...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui le CSP etait propose,par contre aucune proposition de reclassement n'a pas ete faite a ce jour,et les creances clients du cabinet(>30 000E) ne sont pas recouvertes de facon similaire,en favorisant les liens familiaux ceci depuis des annees,d'ou l'impact direct sur la tresorerie.
Je constate egalement des retenues sur salaire,qui ne se pratiquent pas de facon egalitaire pour tous les salaries,sous le libelle ''absence non justifiee''alors qu'aucune absence durant le mois.Ceci correspond a la difference entre la duree legale du travail et la duree de travail saisie sur un logiciel de gestion de la rentabilite clients,servant de base pour le budgets.Je suis la seule concernee,et ceci depuis mon arret de travail.
Oui on va tenter la conciliation d'abord.
Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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