Licenciement économique

Publié le 27/11/2024 Vu 534 fois 5 Par
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22/11/2024 17:53

Bonjour

Menacé par un licenciement économique, mon employeur me propose un congè de reclassement d'une période de 6 mois maximum (+50 ans). Lors de la consultion CSE, il a été demandé de prolonger cette période à 12 mois, mais la direction a refusé. Est il possible de demander à bénéficier d'un contrat de sécurisation professionel que semble plus avantageux ?

merci pour votre aide

Superviseur

22/11/2024 18:16

Bonsoir
Le CSP est principalement réservé aux salariés des entreprises de moins de 1000 salariés. est-ce le cas ?
Si votre entreprise entre dans cette catégorie, vous pourriez potentiellement demander à bénéficier d'un CSP.
N'hésitez pas à solliciter l'aide des représentants du personnel pour faire valoir vos droits.
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26/11/2024 19:43

bonsoir, non, notre entité sur la France est une PME d'environ 150 collaborateurs

donc selon vous, impossible de bénéfier d'un CSP dans ces conditions ?

merci d'avance

Superviseur

26/11/2024 20:33

Tout à fait...


https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-securisation-professionnelle-csp
__________________________
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Superviseur

27/11/2024 06:55


bonsoir, non, notre entité sur la France est une PME d'environ 150 collaborateurs

donc selon vous, impossible de bénéfier d'un CSP dans ces conditions ?


Bonjour,

Au contraire, comme le dit Marck.ESP, le CSP doit être proposé en cas de licenciement économique dans les entreprise de moins de 1000 salariés.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819#:~:text=Le%20CSP%20permet%20au%20salari%C3%A9,Travail%20(anciennement%20P%C3%B4le%20emploi).

27/11/2024 09:22

bonjour

merci pour vos deux réponses

j'avais mal compris

je vais pouvoir me rapprocher du CSE pour avoir leur support dans ce sens

merci pour le lien, il est très utile

cdt

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