Licenciement économique

Publié le 05/04/2013 Vu 903 fois 6 Par
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04/04/2013 16:51

Bonjour,
Voici ma situation : j'étais en contrat d'apprentissage dans un magasin pendant 3 ans et demi (2 ans de bac pro et 1 an de BTS) j'ai arrêter mon BTS suite a des problèmes personnel. Depuis cette date d'arrêt (octobre 2012) je suis en CDI toujours dans le même magasin. Hier j'ai appris que j'allais être licencier économiquement car l'entreprise va mal. J'aimerais savoir si je vais avoir quelque chose (indemnités,etc) comme ça fait longtemps que j'y travaille ? Et est ce que mes apprentissages sont compté aussi dans l'ancienneté ?
Merci d'avance !
H.

04/04/2013 17:13

Bonjour,
Effectivement, normalement, la durée du contrat d'apprentissage est comprise dans l'encienneté...
Pour essayer de mieux vous informer, il faudrait savoir combien de salarié(e)s seraient concerné(e)s par le licenciement économique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/04/2013 17:43

Hier il était question de 9 salariés aujourd'hui tout le monde est peut être licencié.
Par contre sur mes fiches de paye ils ont redémarré mon ancienneté a partir du mois d'octobre donc la sur la dernière il est écrit 6 mois.

04/04/2013 18:19

Donc l'employeur n'a pas respecté l'art. L6222-16 du Code du Travail :

Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.

La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.

Pour le licenciement économique, je vous propose ces dossiers :
- La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
- La procédure en cas de licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/04/2013 08:18

Par contre j'ai oublié de vous dire que j'ai rompu mon contrat d apprentissage et il m'ont prise en CDI directement après. Vu que c'est moi qui ai rompu ai je quand même l'ancienneté ?

Dans l'entreprise nous sommes une trentaine.

05/04/2013 10:58

Bonjour,
Dans la disposition du Code du Travail, il n'est pas prévu de quel manière est rompu le contrat d'apprentissage même si cela aurait dû se faire par un accord commun avec l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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