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Bonjour,
Je souhaiterai vous poser une question car j'ai fait des "conneries" dans mon entreprise ( Hypermarché Cora ) :
J'ai volé sur une période d'un an environ pour a peu près 4000 à 5000 euros de marchandises, notamment en console de jeu et téléphone portable.
Mon employeur veux me licencier pour faute lourde.
Est-ce exact ?
Ou bien il faut qu'il la reclasse en faute grave ?
Car je n'ai pas mis en péril l'entreprise ni séquestrer ou frapper le directeur.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Pour un licenciement pour faute lourde, il faut que soit établit l’intention de nuire à l’employeur, ce qui n’est pas le cas pour un licenciement pour faute grave. Il ne s’agit pas d’une simple nuisance (tout vol en est une), il faut l’intention de nuire.
Les aspects particuliers du contexte sont pris en compte pour définir le niveau de la faute et déterminer la classification de la faute. C’est le cas pour le vol, pour lequel il a été jugé que celui d’une paire de lunette de soleil était pas d’une cause sérieuse autorisant le licenciement et s’agissant d’un détournement de fonds important qu’il y avait faute lourde. Rien n’est évident, particulièrement pour délimiter la faute grave de la faute lourde.
Des manœuvres frauduleuses pour tromper l’employeur s’ajoutant à la gravité des faits peuvent conduire à considérer une faute lourde.
Ensuite, ce n’est peut-être pas le plus important car votre employeur peut porter plainte au pénal, ce qu’il a sans doute fait.
Salutations
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Site : Licenciement pour faute grave
Bjr,
En effet, le vol n'est pas une faute lourde :
Attendu, cependant, que si le délit de vol comporte un élément intentionnel, celui-ci n'implique pas, par lui-même, l'intention de nuire à l'employeur ; (CASS. SOC 26/10/2004)
Quand votre employeur a t-il pu connaître au plus tard votre implication dans les vols ?
Combien de temps êtes-vous resté à travailler effectivement à partir du moment où il en a eu connaissance ?
Merci à tous pour vos réponses.
Pour répondre a chatoon, mon employeur l'a su samedi 6 décembre et il m'a mise à pied immédiatement.
J'aurai du avoir mon entretien demain avec lui mais il la repousse à vendredi 19 décembre.
surtout, faite profil bas lors de l'entretien et répondez sincèrement aux éventuelles questions qui vous seront posées, dans la limite de leur pertinence, et ne cherchez pas à développer vos réponses sauf si cela peut excuser en tout ou partie votre comportement.
Bonjour,
Encore une fois il est fait des déductions hâtives et péremptoires d'un Arrêt de la Cour de Cassation mal compris car si le vol n'implique pas en lui-même une intention de nuire à l'employeur, si celle-ci est démontrée, le vol peut bien constituer une faute lourde...
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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