Licenciement inaptitude questions

Publié le 15/02/2017 Vu 1224 fois 3 Par
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15/02/2017 10:36

bonjour , jai etais declaré inapte depuis le 9 janvier .
j ai etais convoqué le 3 fevrier par mon directeur je n ai pas posé de questions car je savais déja qu il n y avais pas de poste autre pour moi .Le délégué qui m accompagné a posé questions sur mes indemnités comme j ai fait dossier maladie pro qui ai tjrs en cour mon directeur a répondu que pour l instant c était non professionnel et que si la maladie etait reconnu il reviendrai dessus . La je viens de recevoir une lettre recommandé ou il m écris que ma seul question a porté sur le montant de mes indemnités de rupture hors cela ai faux la questions a etait posé par mon délegué dois je lui répondre en lettre recommandé ou pas .je n ai toujours pas etait licencié et le medecin du travail m avais donné feuille iti mais je n ai rien touché . je lui ai juste dit a mon entretien qu au bout de 17 ans dans cett entreprise j etais un degouté dans etre arrivé la et que pour moi ce qu il m avait provoqué mes tendinites deux epaules c etait surtout depuis qu il m avis changé de poste ai mis a l injection ou le travail et beaucoup plus repetitif que l usinage que j ai effectué pendant 16 ans.Il m avais changé car il y avait une baise de travail a l usinage seulement quand le travail et revenue il ne m ont pas remis a mon poste mais ont remis interimaire a ma place , il ma répondu que c était impossible que ce soit injecion hors deja il y a eu plusieur personne en inaptitude a l usinage et une a l injection mais la pauvre dame
etait interimaire depuis 2 ans elle avait demandé a changé un peu de poste ils l ont viré . j ai un peu peur que mon dossier mp ne passe pas car comme mon directeur a aussi un questionnaire a remplir pour la sécu je pense qu il ne vas pas me faire de cadeaux ,au cas ou sa ne passerai pas comment puis faire merci de vos réponse

15/02/2017 11:38

Bonjour,
Si le Médecin du Travail vous a donné le document vous permettant de percevoir l'ITI, c'est qu'il considère que l'inaptitude a un caractère professionnel et l'employeur doit le compléter pour que vous puissiez la percevoir...
D'autre part, même si la CPAM n'a pas encore reconnu la maladie professionnel, il doit également consulter les Délégués du Personnel avant toute recherche et proposition de reclassement ou la notification qu'il n'y a pas de possibilité...
Au moment de la procédure de licenciement et du solde de tout compte, il devra également vous verser les indemnités qui correspondent à une inaptitude professionnelle...
Pour l'entretien que vous avez eu qui semble être l'entretien préalable, je vous conseillerais de demander un compte-rendu à la personne qui vous y a assisté...
Je vous rappelle qu'un mois après la décision d'inaptitude, l'employeur qui ne vous a ni reclassé ni licencié doit reprendre le versement du salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/02/2017 12:46

oui j ai etait déclarer inapte la deuxieme fois en date du 9/01 je n ai perçu que 245 euros comme salaire au mois de janvier .dans la lettre du compte rendu de notre entretien mon directeur m écris de contacté le service paye pour mon licenciement qui ai non professionnel et comme je n ai pas pu faire préavis il ne seras pas rénuméré ,j ai donc appelé hier la personne qui s occupé des paye a demissioné donc la drh devais me rappelé et je n ai pas eu de nouvelles

15/02/2017 13:33

Ce n'est pas l'employeur qui doit vous verser l'ITI mais la CPAM après que l'employeur ait complété le document, ce qu'il ne peut faire malheureusement qu'au terme du mois consacré au reclassement...
J'avais bien lu ce qu'avait indiqué l'employeur mais peu importe puisque vous pouvez demander un compte-rendu à la personne qui vous y a assisté même si l'on ne sait toujours pas si c'est celui préalable au licenciement lequel ne sera effectif que lorsqu'il vous aura été notifié par lettre recommandée avec AR...
Je vous répète que même si la CPAM n'a pas encore pris sa décision, l'employeur doit considérer le caractère professionnel de l'inaptitude et vous indemniser en conséquence suivant l'Arrêt 06-45817 de la Cour de Cassation...
D'autre part, dans le même sens, comme je vous l'ai indiqué également, l'employeur aurait dû respecter la procédure qui y est liée suivant l'Arrêt 09-42703 ou l'Arrêt 09-43550...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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