Licenciement inaptitude pro refuser par mon employeur

Question

3 messages

15/10/2018 20:53

Bonjour à tous.
Je vous expose ma situation.
Le 24/02/2018 J ai eu un accident de travail à mon lieu de travail qui a été reconnu par la sécurité social le 2 juillet. Le médecin conseil et expert m'ont recommandé par écrit de rester en arrêt maladie suite à des attaques de trouble panique dont je fais des malaises et des montés de tension. Suite à ça, j'ai repris en mi-temps thérapeutique le 01/08/2018. J'ai un rendez vous le 13/08/2018 pour un entretien de reprise. Le médecin du travail m à mis en inaptitude suite à l accident de travail. Le 14 septembre 2018 je reçois une notification de la cpam qu il ne donnerai pas d indemnité inaptitude. Dont mon employeur me licencie pour inaptitude non professionnel. En à t il le droit de ce servir de ce document en sachant que le médecin du travail me reconnait en inaptitude professionnel? Dernière modification : 15/10/2018

3 messages

15/10/2018 21:42

J'ai pris rendez-vous avec un avocat dans le droit du travail. J'ai téléphoné au 3939. J ai 4 versions qui insiste que je saisis les prud'homme. Je vais le faire. Je vous remercie de vos conseils.

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15/10/2018 21:42

J'ai pris rendez-vous avec un avocat dans le droit du travail. J'ai téléphoné au 3939. J ai 4 versions qui insiste que je saisis les prud'homme. Je vais le faire. Je vous remercie de vos conseils.

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P.M. · Answer 1 · 15/10/2018

Bonjour,
A priori, l'Indemnité Temporaire d'Inaptitude est versée lorsque la décision d'inaptitude suit un arrêt pour accident du travail (ou maladie professionnelle, il faudrait savoir si c'est la raison invoquée par la CPAM pour refuser son paiement mais cela n'influe pas sur le caractère professionnel de l'inaptitude…
Peu importe aussi que l'avis d'inaptitude professionnelle n'ait pas été délivré immédiatement après l'arrêt pour accident du travail et qu'ensuite un arrêt-maladie non professionnelle soit intervenu...
Si l'employeur persiste, il y aurait lieu de saisir le Conseil de Prud'Hommes et dans ce cas, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.