Licenciement individuel après annonce d'un PSE

Bonjour,

Je travaille dans unegrosse société qui nous a informé de la mise en place d'un plan d'adaptation. Des départs volontaires suivi de licenciements contraints.

J'imagine que l'indemnité de licenciement n'est pas la même lors d'un licenciement contraint qui touche plusieurs personnes en même temps que lors d'un licenciement individuel. Lors d'un licenciement général, des accords ont été mis en place pour aller dans le sens du licencié, ce qui n'est pas le cas dans un licenciement individuel.

Sachant que cette date est fixée au 1 janvier 2013, j'aimerais savoir s'il y a un risque d'être licencié individuellement? PLus précisément, l'annonce du plan d'adaptation protège t-elle d'un licenciement individuel?

Un grand merci pour vos réponses Dernière modification : 23/08/2012

Bonjour,
Tout dépend ce que comprend le plan de sauvegarde de l'emploi mais cela dépend au niveau de la procédure de licenciement économique du nombre de salariés concernés et de la taille de l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour votre réponse. Ma question est effectivement assez confuse. Je vais tenter d'être plus explicite:

J'attendais ce plan avec impatience car il constitue l'unique possibilité de réaliser le projet professionnel que je souhaite. Ce plan (dit d'adaptation) sera mis en place uniquement dans quelques mois. Le relationnel avec ma hiérarchie s'étant nettement dégradé, je me demande s'ils peuvent me licencier avant. C'est en ce sens que je parle de licenciement individuel.

Il y a aujourd'hui des discussions sur le montant qui sera attribué aux licenciements contraints (une cinquantaine de salariés sur 200). Ces propositions faites par l"entreprise me permettraient de réaliser mes projets. Mais avant de profiter des conditions dont bénéficieront les licenciés "contraints", il reste quelques mois...un licenciement personnel intervenant dans cette période ne m'apporterait pas les mêmes avantages que ceux obtenus par les licenciés économiques.

D'où mon interrogation: Maintenant que l'employeur a informé l'ensemble des salariés de la mise en place de ce plan, peut-il décider tout de même de licencier un salarié avant la date prévue pour le licenciement de tous les autres? En d'autres termes, peut-il me licencier de façon classique et donc moins interresantes ou est il obligé, une fois l'information du plan social donnée, d'attendre de m'associer à la liste des licenciés économiques?


Encore merci pour votre réponse et la disponibilité que vous m'accordez!

Dans l'obsolu, rien n'empêcherait l'employeur de procéder à un licenciement personnel par exemple pour faute mais il est sûr que si elle n'était pas avérée sa contestation serait rendue en vas dire plus aisée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'en déduis donc qu'il est plus risqué pour un employeur d'effectuer un licenciement dans cette période mais celui-ci reste possible. Merci pour cette réponse. Les quatre mois qui précèdent seront donc long. Mais il est préférable d'avancer les yeux ouvert surtout si le paysage est menaçant.

Ce plan débute par une proposition de départs volontaires mais nous ne savons pas si l'indemnisation par pôle emploi sera effective dans cette situation. Sur leur site, il est précisé qu'un salarié quittant volontairement son entreprise n'est pas indemnisé.

J'ai pourtant lu sur un site juridique que ces indemnités sont tout de même versées au salarié lorsque le départ volontaire a été prononcé dans le cadre d'un PSE. Si c'est le cas, c'est parfait mais je n'ai pas de réponse. Si vous pouvez m'éclairer à ce sujet, je suis preneur



Encore merci pour votre réponse!

C'est pouquoi j'ai préféré le terme de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) à celui assez nébuleux d'adaptation qui reste à définir et je vous propose ce dossier...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.