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Bonjour,
Je suis assistante maternelle. Je suis enceinte.
Le 9 mai 2011 j'ai reçu une lettre de licenciement d'un de mes employeurs pour "raisons personnelles". A la suite de cela j'ai fait un recommandé à mon employeur lui notifiant qu'il ne pouvait me licencier sans motif du fait de ma grossesse.
Le 10 mai mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 19 mai inclus et il m'a prolongé jusqu'au 2 juin inclus. Le 3 juin, débutera mon congé maternité.
Le 19 mai 2011, je reçois un nouveau recommandé de mon employeur qui me notifie qu'il souhaite faire un avenant à mon contrat de travail car il a changé de travail et donc il faut modifier les jours de garde et horaire. Sachant que les horaires proposés sont de 7h à 21h, 4 jours par semaine (y compris le samedi alors qu'initialement je ne travaille pas ce jour).
J'ai donc plusieurs questions à formuler.
A-t-il droit de me licencier alors que je suis enceinte pour "raisons personnelles" ?
A-t-il droit de me proposer un avenant au contrat de travail alors que je suis en arrêt maladie ?
Et si oui, a-t-il droit de me licencier si je refuse cet avenant ? (sachant que cela me ferait 14h de travail par jour et 56h par semaine)
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour,
La convention collective des assistantes maternelles ne prévoit pas de licenciement mais le retrait de l'enfant, qui entraîne la rupture du contrat après respect d'un préavis.
Pour répondre à vos 3 questions:
1-Le contrat peut donc être rompu même si vous êtes enceinte.
2- L'employeur peut vous proposer un avenant à votre contrat de travail, même si vous êtes en maladie.
3- Il n'y aura pas licenciement mais retrait de l'enfant.
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
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