licenciement motif reelle et serieux

Question

1 message

29/08/2019 14:17

bonjour

je souhaite avoir un renseignement sur la definition d un licenciement motif reelle et serieux.

Quand parle t on de motif reelle et serieux?

Si un employé commet une faute indirecte ( qui a la base ne vient pas de lui est ce considéré comme une faute reelle et serieuse...

Merci

Arnaud

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Visiteur · Answer 1 · 29/08/2019

29/08/2019 14:30

Bonjour

Je pense qu'il vous faut préciser le sujet.

Le motif est une chose la cause une autre.

Par exemple, le licenciement pour faute peut concerner une faute grave... ou pas !

https://www.avocats-picovschi.com/le-licenciement-pour-cause-reelle-et-serieuse_article_170.html

P.M. · Answer 2 · 29/08/2019

49425 messages

29/08/2019 15:36

Bonjour,

La cause réelle et sérieuse est à l'appréciation de l'employeur sous le contrôle du Conseil de Prud'Hommes s'il en est saisi mais il est difficile d'avoir une définition d'une "faute indirecte"...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.