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Bonjour,
lundi mon employeur m'a convoqué dans son bureau pour m'indiquer oralement qu'à compter de ce jour je ne faisais plus parti des effectifs, et il m'a fait raccompagner à la porte par son bras droit (associé).
Il n'a pas voulu me remettre de documents et m'a informé de me débrouiller avec les prud'hommes car il ne me donnerait ni documents de rupture ni SPTC.
Je précise que nous sommes 4 employés dans cette situation.
Lundi j'ai fais une LRAR pour avoir une trace écrite et indiquer que je n'étais pas démissionnaire et que je restais à sa disposition pour réintégrer l'entreprise. Or on est jeudi et il m'interdit toujours l'accès à mon poste de travail, l'huissier ne peut pas faire de constat car c'est un lieu privé.
J'ai pris contact avec un avocat qui me dit de prendre acte de la rupture, mais pole emploi me dit que si je fais ça je ne serais indemnisée que si le jugement des prud'hommes m'est favorable.
Je suis parent isolé et j'ai 2 enfants, je ne peux pas me permettre de vivre sans aucune source de revenus, surtout que janvier ne me sera payé (dixit mon employeur). L'entreprise n'a pas de sous et il ne veut pas se "faire chier" avec des licenciements économiques.
Et puis j'ai lu que si je prends acte de la rupture , je suis à l'initiative de la rupture, alors qu'il m'a licencié oralement.
bref c'est un cas très rare visiblement car je ne trouve aucun cas similaire dans ce forum et j'ai besoin d'aide.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
La prise d'acte de rupture n'est effectivement pas une bonne idée...
Je vous conseillerais de saisir immédiatement le Conseil de Prud'hommes en référé en vous rapprochant d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
Si l'employeur ne vous paie pas le salaire qu'il vous doit, vous pourriez déjà demander une ordonnance en non-paiement des salaires lors du référé ce qui vous permettrait d'être indemnisée par Pôle Emploi et éventuellement même faire constater par le Tribunal de Commerce la situation de cessation de paiement de l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
C'est claire que l'employeur,prépare son dépôt de bilan et même l'organise .
Il faut que tous les salariés concernés se groupent ensemble et fassent un référé au CPH et ensuite faire constater la cessation de paiement devant le TC.
Un défenseur syndical ou un avocat peuvent très bien vous assister,la procédure n'est pas trop difficile .
Pour ce qui est de l'huissier pouvant constater,vous pouvez le remplacer par 2 témoins .
En même temps que la saisine du CPH en référé,il faut écrire une lettre recommandée AR en relatant ce qui se passe et en exigeant des explications .
Amicalement vôtre
suji KENZO
Si l'employeur préparait "son dépôt de bilan" à mon avis, il n'agirait pas comme cela et ce n'est pas si clair que prétendu...
Pour l'instant on ignore si les autres salariés sont traités de la même manière et concernés...
Comme si les deux témoins allait davantage pouvoir constater ce que l'Huissier ne peut pas, en plus une semaine après...
La lettre recommandée avec AR a déjà été envoyée et elle suffit amplement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci de vos réponses, et j'ai du nouveau...
1/ j'ai changé d'avocat car la 1ère ne voulait rien faire d'autre que la prise d'acte aux torts exclusifs de l'employeur et je ne suis pas d'accord.
2/ L'inspecteur du travail a appelé l'employeur en ma présence et celui-ci a d'abord dit que j'étais démissionnaire, puis après que j'étais une voleuse, puis pousser dans ses retranchements il s'est énérvé "ici je suis chez moi, je fais ce que je veux et c'est pas un enculé de fonctionnaire payé avec mes impôts qui me dit ce que je dois faire ou pas". J'ai donc une lettre de l'inspecteur relatant les faits.
3/ mais avant, je me suis rendue dans l'entreprise avec une caméra dissimulée pour me rendre à mon bureau l'air de rien et on le voit clairement me dire de sortir que je fais plus parti de l'entreprise et me menacer "tu devrais partir et avoir peur de moi, car moi j'ai peur de rien et surtout pas des flics, il va t'arriver des trucs ferme bien ta porte à clé....." j'ai donc déposé plainte car aux prud'hommes ça vaut pas grand chose mais au pénal la vidéo est recevable, et une fois reconnue au pénal le procureur m'a assuré que je pourrais transmettre au cph le procès-verbal de retranscription de la vidéo donc bingo j'ai mes preuves.
Il y a des avantages à vivre sur un petit territoire (je vis à st martin 47KM² pour la partie française, c'est un grand village...lol) car l'inspecteur du travail vit à 200m de chez moi, et le procureur a ses enfants à la même école que les miens.
Je passe en référé en mars au cph, ils m'ont communiqué la date cette après-midi quand j'ai déposé le dossier.Et pole emploi m'a inscrite et vont calculer mes droits grâce à mon contrat et mes bulletins.
Bref je dois dire que tout ça est très stressant et que effectivement je ferme ma porte à clé car je sais qu'il est tout à fait capable de mettre ses menaces à éxecution.
Bonjour,
Effectivement, votre analyse est correcte sur l'enregistrement et c'est tant mieux que l'affaire se règle pour vous notamment au niveau de Pôle Emploi...
Bon courage...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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