licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un commercial

Publié le 16/01/2013 Vu 1080 fois 9 Par
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16/01/2013 18:48

Bonjour,

Je souhhaiterai savoir si pour un licement pour cause réelle et sérieuse d'un commercial mis à pied avant son entretien, dois je lui faire faire son préavis de 3 mois ou je l'indemnise?


Auriez-vous un modèle de ce type ?
Il s'agit d'un cas d'école...

Cdlt,

16/01/2013 18:55

pour ou sans cause car si c sans cause il peut eventuellement se retourner contre vous pour licenciment abusif lol !!!!!

16/01/2013 18:59

C'est noté donc j'ai le choix de soit l'indemniser soit faire faire son préavis ? Oui lol j'ai bien une cause c'est l'insuffisance professionnelle découlant de l'insuffisance de résultats, dansm on cas d'école il est insiqué que l'employeur a lesp ièces justificatives...

16/01/2013 19:32

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir quelle motif sera invoqué car si le licenciement est simplement pour cause réelle et sérieuse, vous devrez non seulement indemniser le préavis si vous le dispensez de l'effectuer mais aussi la période de mise à pied conservatoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/01/2013 20:45

e motif invoqué est l'insuffisance professionnelle qui découle de la non atteinte d'objectifs moyens fixées et du non respect de procédures et du non suivi de dossier clients.

Pour la lettre j'invoquerai un seul motif l'insuffisance professionnelle où la je deécrirai les reproches vous pensez que cela serait bon?

16/01/2013 20:47

ou plutot un motif pour chaque reproche fait par l'employeur?

16/01/2013 20:58

L'insuffisance professionnelle en elle-même n'est pas un motif de licenciement il faudrait l'étayer et que le salarié ait reçu toute la formation nécessaire mais je vous lisse faire vous-même les recherches car ce n'est pas moi qui fait des études de Droit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/01/2013 21:07

Ouij'ai détaillé il y a des preuves des faits établis comme le non respect de procédures et la non atteinte d'objectif et je voulais juste savoir si dans la lettre je mets un motif 'insuffisance pro et je détail les faits ou chaque reprochés est un motif?

16/01/2013 21:14

Il vaudrait mieux détailler...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/01/2013 21:34

je suis rassuré ca va dans le sens que j'ai réalisé la lettre

Merci bien.

Cdlt,

Alison

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