Bonjour,
Une société de transport routier de marchandises peut-elle licencier un employé qui commet régulièrement des conduites continues (+ de 4h30 de conduite sans coupure) alors que ce dernier (ainsi que ses collègues de travail), en fonction de la charge de travail qui lui est demandé, commet ces infractions depuis 5 ans (dans la même société). Cette infraction, si grave soit elle, n'a pourtant jamais été sanctionné par quelconque courrier avec a/r mais juste par une baisse du montant de la prime qualité (20,30% de 60 euros !!) et par la signature du salarié d'un document qui atteste de la conduite continue qui décharge (parait-il ?) l'entreprise de toutes responsabilités.Pour toute réaction à cette infraction, l'entreprise place le salarié, dans un premier temps, en mise à pied conservatoire pendant 20 jours ouvrés; au cours de cette période, 10 jours après le premier jour de mise à pied a lieu l'entretien préalable au licenciement et 5 jours plus tard, la lettre de licenciement est reçue avec a/r mais sans attestation de l'employeur ni solde de tout compte; on informe que le salarié peut récupérer ces documents sous 5 jours. En résumé,est ce que le délit de conduite continue peut être puni par un licenciement pour faute grave sans de véritables avertissement préalables ( et monnaie courante dans l'entreprise!) et est ce que la procédure de licenciement a t'elle été correcte. Par avance, merci.