9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
licencié pour faute grave en 2014 parce que j'étais sous traitement (sans arrêt maladie) pour une dépression sévère, j'ai obtenu aux prud'hommes la requalification du licenciement "sans cause réelle et sérieuse", mon employeur a fait appel et a obtenu la requalification en "cause réelle et sérieuse", en argumentant que je ne l'avais pas prévenu que je prenais un traitement ..... (ce qui est faux, il le savait très bien, mais, bon la cours d'appel a estimé que j'aurais dû prouver que mon employeur le savait....) Que me conseillez-vous ? dois-je aller en Cassation ? à ma connaissance, un employé n'a pas a informer son employeur des traitements qu'il prend, ni des pathologies qu'il peut avoir ! , j'ai 58 ans, et je ne peux retrouver un poste (cadre dans le secteur sanitaire et social).... que puis-je faire ?
bonjour,
Il faut vraiment voir cela de très près avec votre avocat,en lisant et relisant les attendus du jugement .
Un pourvoi en cassation coûte 3000€ et vous risquez en cas de rejet d'avoir à payer les dépens .
On ne peut vraiment pas répondre à ce genre de question ,sans connaître tout le dossier de A à Z.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Ok je vous remercie
Bonjour,
Il faudrait déjà connaître le motif exact et complet du licenciement car je ne pense pas que ce soit seulement celui que vous rapportez...
Il serait étonnant aussi que la Cour d'Appel ait seulement indiqué que vous deviez informer l'employeur mais peut-être a-t-elle répondu au fait que vous indiquiez dans vos conclusions que vous étiez en dépression nerveuse pour expliquer des fautes ou insuffisances dans votre travail...
Vous pourriez même vous rapprocher d'un avocat du conseil d'Etat et de la Cour de Cassation pour savoir s'il trouve une erreur dans l'application du Droit permettant la Cassation...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter