Licenciement pour faute grave ou pour cause réelle et sérieuse?Li

Publié le 12/01/2013 Vu 1351 fois 6 Par
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12/01/2013 17:08

Bonjour,

Je souhaiterai savoi si pour une insuffisance de résultats d'un commercial qui n'a pas respecté certaines procédures et un manque de suivi de dossiers clients peut être licencié pour faute grace ou pour cause réelle et sérieuse ?


Il a eu deux avertissements, par la suite il a fait une amélioation mais n'a pas encore respecté certaine procédure.
J'hésite, le commercial a une mise à pied à titre conservatoire ...

Cordialement,

ps : quelqu'un aurai un modèle de licenciement la moins contestable possible ?

Merci par avance

Alison Dernière modification : 12/01/2013

12/01/2013 18:36

Bonjour,
Avant la mise à pied conservatoire, il aurait peut-être été préférable de réfléchir car l'insuffisance professionnelle n'est pas à elle seule un fait fautif...
Il faudrait savoir si vous disposez de faits précis et à quand ils remontent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/01/2013 18:53

oui dans ce cas,
j'ai de faits vérifiable mais j'opte pour un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Je ne suis pas employeur il s'agit d'une question auquelle je dois répondre.

Cordialement,

Alison

12/01/2013 19:07

Alors, a priori, un licenciement pour cause réelle et sétieuse ne justifie pas une mise à pied conservatoire même si c'est possible mais dont la période devra être payée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/01/2013 19:16

ok donc s'il y a eu mise a pied conservatoire il y a licenciement pour faute grave.

Cordialement,

Alison

12/01/2013 19:33

L'employeur ne peut pas décider avant que la procédure ne se déroule qu'il y aura licenciement pour faute grave sinon l'entretien préalable ne servirait à rien et le délai de 2 jours ouvrables après non plus mais si le licenciement n'est pas prononcé pour faute grave, cette période doit être payée à moins que la sanction signifiée soit une mise à pied disciplinaire pour une partie de celle-ci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/01/2013 19:51

Merci pour beaucoup les réponses et les éclaircicements.

J'ai ce dont j'avais besoin.

Bonne continuation

Cordialement,

ALison

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