Licenciement pour faute grave, quelle procédure ?

Publié le 15/01/2014 Vu 1474 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/01/2014 16:24

Bonjour, je me présente je m'appel Inès et je vais vous expliquer mon cas.
Je travaillais a Kfc à La seyne sur mer et tout se passait bien, sauf que le restaurant à fait faillite et quelques éléments ce sont fais garder afin de travailler dans le restaurant de la ville voisine. C'est à dire Kfc Ollioules. Pendant un mois je ne me suis pas du tout sentie a ma place, les managers nous parlaient comme de la merde du type " si tu te guides au son de ma voix cela te rendra beaucoup plus intelligente " j'ai tenu un mois comme cela avec la boule au ventre quand j'allais au travail. Comme je voulais faire les choses bien j'ai demandais une rupture conventionnelle qui m'a était refusé. N'ayant plus l'envie de retourner travail je n'y suis plus allée pendant bien deux mois(sans amener d'arrêt maladie, je ne vois pas l'intérêt de me faire passer pour une malade et abuser de la sécu) hors je n'ai reçu aucune lettre de licenciement.. Me rendant compte de mon erreur je ne voulais pas partir dans de mauvaises conditions et je prend rendez vous avec la directrice afin de m'expliquer et de m'excuser d'avoir nuis au bon fonctionnement du restaurant. Je prend donc un rendez vous le 26 décembre à 9h30. Je m'y rend et je constate qu'il n'y a personne et que la directrice est partie en vacance le 25 au soir. Elle n'avait pas oublié mon rendez vous car je l'avais appelé pour bien confirmer. Elle m'a donc mit un faux plan. Les deux semaines suivantes j'ai appelé tous les deux jours afin d'avoir des explications et un autre rendez vous. Hors les managers me disaient tous le temps qu'elle n'était pas la. La semaine derrière donc le 8 janvier j'ai reçu une lettre de licenciement comme quoi je devais justifier mes absences et retourner travailler, hors je ne connais pas de docteur qui font des arrêts de travail pour 2 mois auparavant.. J'ai donc répondu avec AR en disant qu'il m'était impossible de justifier ma période d'absence et que j'attendais la lettre de licenciement.. Je viens de la recevoir et j'ai donc un rendez vous le mardi 24 janvier 2014 à 15H, mais le 24 c'est un vendredi non un mardi..
Pour en revenir au sujet ? Si je me souviens bien de mes cours de droit je vais être licencier pour abandon de poste c'est à dire pour faute grave et je voulais savoir quels papiers ils avaient l'obligation de me fournir lors de mon licenciement et si j'allais toucher des indemnités ?
J'espère avoir était clair, merci d'avance pour toutes réponses constructives..
Inès

15/01/2014 16:36

Bonjour,
Il ne s'agit vraisemblablement pas d'une lettre de licenciement que vous avez reçue mais une demande de justifier vos absences ou reprendre le travail et pas plus lors de la convocation à un entretien préalable...
Tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi et l'employeur devra, lorsque le licenciement sera prononcé donc au moins 2 jours ouvrable après l'entretien préalable et au plus un mois après, le certificat de travail et le solde de tout compte ainsi que l'attestation destinée à Pôle emploi, pour ces deux dernières pièces au plus tard au jour habituel de la paie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/01/2014 16:42

J'ai reçu une seconde lettre pour un entretien de licenciement le mardi 24 janvier 2014.. Je n'ai pas le droit d'aller m'inscrire à Pole emploi j'avais pris un rendez vous le 14 janvier 2014 et comme je suis étudiante je ne bénéficie d'aucunes indemnitées..
D'accord et suis je obligé de faire un préavis ?
Merci de votre réponse
Cordialement

15/01/2014 19:34

Que ce soit la première lettre ou la seconde, ce ne sont pas des lettres de licenciement et effectivement, il faut attendre de l'avoir reçue pour pouvoir vous inscrire à Pôle emploi...
Si vous êtes licenciée pour faute grave, il n'y a pas de préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter