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Bonjour
Ma secrétaire vient d'utiliser le tampon de mo. Cabinet et une fausse signature pour delivrer une attestation d'embauche à mon nom pour une copine à elle sans m'informer.
Je ne connais pas la porte juridique de cette attestation et elle va servir à quoi?
Puis-je la licencier pour faute grave? Qi' elle est le delai pour agir?quelle est la procédure à suivre?
Merci
Bonjour,
Vous pourriez toujours engager la procédure de licenciement pour faite grave en respectant un délai restreint de l'ordre d'un mois maximum après que vous ayez eu connaissance de la faute en convoquant la salariée à un entretien préalable qui ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables pleins après réception de la Convocation…
Au cours de cert entretien la salariée peur se faire assister par un autre membre du Personnel et, en absence d'institution représentative du Personnel, par un Conseiller du Salarié dont vous devrez fournir l'adresse où elle peut se fournir la liste…
Votre décision ne pourra lui être notifiée moins de 2 jours ouvrables après l'entretien préalable et au plus un mois après…
Ensuite, ce serait au Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi d'apprécier en fonction du contexte et des antécédents disciplinaires s'il y a faute grave...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Il y a production de faux par votre secrétaire et peut être usage de faux par son amie.
Une plainte doit être possible, notamment pour empêcher l'usage de ce document,qui peut servir a diverses malversations.
Merci beaucoup pour votre reponses
Le sujet ne portait pas sur un dépôt de plainte mais sur le licenciement, d'ailleurs, nous sommes sur un forum en Droit du Travail et pas en Droit pénal...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ne vous attribuez pas la charge de senseur, svp
Merci
Bonjour,
Définition du mot senseur dans ce dictionnaire :
Système optoélectronique permettant à un satellite de déterminer, aux fins d'orientation, la direction d'un astre brillant préalablement choisi.
Tout équipement de détection inclus dans un système d'arme (radars, caméras infrarouges, télémètres lasers).
???
Je ne vois pas non plus où il y a censure mais une mise au point pour orienter l'intéressé vers un forum plus adéquat sur la partie pénale sans bien sûr me substituer à la modération qui en a la charge...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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