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Bonjour,
mon conjoint viens d'être licencié pour faute grave et je me posais la question de savoir si la procédure avait bien été respectée ?? Si elle n'est pas respectée que peut on faire ?
Alors je vous explique, il est employé municipal , avec son équipe une faute à été commise moins d'un mois après ils ont reçus une lettre pour un entretien préalable .
L'entretien à duré moins de 5 min ils ont pas trop parlé de la faute , ils ont plutôt parlé de ses précédentes évaluations et on fini par dire qu'ils le licenciaient que le maire devait signé le papier et qu'il lui enverrait. ( est ce normal cet entretien si court et qui parle de ses évaluations et que le licenciement soit déjà prononcé ? )
Ensuite une dizaine de jour après on reçoit la lettre avec accusé réception notifiant le licenciement pour faute grave , les motifs apparaissent bien cependant il est précisé qu'il ne sera licencie qu'à compter du 16 mars 2011 sans préavis .... alors est ce normal qu'il doivent continuer à travailler ? ce n'est pas à réception de la lettre que le licenciement prend effet .
Ensuite ils refusent de payés les indemnités de congé payés et n'indiquent pas la bonne date de début de travail sur le papier des Assedics et la mairie ne veut rien savoir et les syndicats ne sont pas d'une grande aide....
Alors merci si vous pouvez nous aider.
Bonjour,
Il faudrait savoir si le salarié était sous contrat de droit public ou sous CDI de droit privé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour
alors il est contractuel depuis 5 ans , d'ailleurs depuis sa demande de titularisation il ne voulait plus le garder dans leur effectifs.
Des fautes plus graves ont été commise cette année et les personnes ont eu seulement un blâme ...
Merci
Je ne suis pas spécialiste du statut de droit public mais si les représentants du Personnel ne sont pas efficaces, je pense qu'il faudrait vous rapprocher d'une oerganisation syndicale car en principe les procédures de sanction permettent davantage de protection pour le salarié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord merci.
Mais auprès de qu'elles organisations syndicales peut il se rapprocher? c'est le syndicat de la mairie car si c'est celui là ils en ont déjà parlés mais bon ils ne savent pas dire et rien n'est fait ...
désolé je n'y connais vraiment rien dans se domaine
Merci encore
Il pourrait s'adresser à une organisation syndicale de la fonction publique territoriale même extérieure à la mairie éventuellement en faisant des recherches sur internet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
d'accord merci beaucoup
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