licenciement pour faute grave d'un CDD

Question

1 message

06/05/2011 11:37

Bonjour,

Je souhaiterai savoir, si face à un licenciement pour faute grave, l'employeur peut réclamer quelque chose au salarié?

Est ce que ce type de licenciement à des retombés juridiques sur le salarié? Le salarié encoure t-il des poursuites ?

Le salarié peut il avoir une amende ou quelque chose du genre?

Merci beaucoup pour vos réponses.

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P.M. · Answer 1 · 06/05/2011

49425 messages

06/05/2011 11:54

Bonjour,
Pour qu'il y ait amende, il faudrait qu'un délit soit commis ou au moins une contravention et pour qu'il y ait condamnation à des dommages-intérêts, il faudrait que l'entreprise ait subi un préjudice mais lorsque l'on doit répondre en invoquant des généralités, on ne peut être qu'imprécis avec risque de se méprendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.