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Bonjour Maître,
J'ai reçu une mise à pied pour faute grave pour divulgation d'information à la societe mère.
Y-a-il une jurisprudence exixtante ?
J'ai transmis des documents sur des primes d'organisation que le Directeur de l'agenc s'octoye tous les 3 mois sur son bulletin de paie.
Dans l'attnte de vous relire.
Cdlt
Bonjour,
Je vous conseillerais déjà de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité devra être rappelée dans la convocation...
Il conviendrait ensuite d'analyser le motif du licenciement éventuel pour voir s'il peut être contesté car la Jurisprudence ne traîte pas tous les cas particuliers...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse.
En divulgant cette information à la société Mère, je ne pense pas avoir enfrain la règle de confidentialité dans l'exercice de mes fonctions. C'est l'analyse que je me suis faite.
Cordialement
Tout dépend déjà quelles sont vos fonctions et si vous aviez accès à ces salaires mais il me paraît inutile d'avoir divulgué de telles informations à la société mère et ça dépend sous quelle forme et à qui car il serait étonnant qu'elle ne soit pas au courant...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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