Licenciement pour faute sans indemnité

Publié le 14/12/2017 Vu 950 fois 10 Par
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13/12/2017 14:50

Bonjour,
22/02/14 j'ai passé une annonce sur un site internet car j'étais à la recherche d'une remorque. Une personne a pris contact avec moi ce même jour car elle possédait le matériel que je recherchais j'ai fais un retrait un espèces et acheté la dite remorque. En 09/17 les gendarmes se sont présentés à mon domicile car la remorque en question était parait il celle qui avait été dérobée à mon employeur en 2011. Il s'est avéré que c'était bien cette dernière. J'ai été convoqué par mon employeur le 23/11/17 à un entretien préalable au licenciement afin de m'expliquer sur ces faits. Je lui ai présenté une copie de l'annonce avec date de parution et date d'impression, je lui ai aussi remis une copie de mon relevé de compte justifiant le retrait d'espèces. Que donner de plus dans cette situation. J'ai été licencié le 1/12/17 par lettre recommandée pour faute et sans indemnité après 10 ans d'ancienneté.
Je souhaiterai savoir si ce licenciement peut être contestable ? car je n'ai pas d'autres preuves que celles évoquées précédemment.
Je vous remercie par avance.

13/12/2017 15:04

Bonjour,

Déjà il faudrait vérifier si votre employeur a découvert les faits entre le 1er et le 22 septembre 2017, les faits seraient alors prescrits...

13/12/2017 15:19

Merci pour votre réponse.
Dans la lettre de licenciement l'employeur m'informe que les gendarmes sont venus le consulter avant de venir chez moi en 09/17. Par ailleurs pénalement les charges ont été abandonnées (faits prescrits) et pour info lesdits gendarmes sont venus à mon domicile suite à dénonciation d'un de mes anciens collègues de travail

13/12/2017 15:38

Bonjour,
en fait qui garde l'annonce quand il achète sur le net ? Quel intérêt ? Cet acte quasi anodin devient très suspect quand on y réfléchit un peu... Et c'est peut être tout simplement ce que se dit votre employeur.

13/12/2017 16:32

l'intérêt ?
pouvoir justifier ? l'achat la sortie d'espèces....
avec le recul j'aurai même du conserver le numéro de tel du vendeur.

13/12/2017 16:42

Les faits fautifs sont prescrits après deux mois.

Si la procédure est engagée le 23 novembre 2017, il serait intéressant de savoir quand l’employeur a été au courant, car vous précisez seulement que c’était au mois de septembre 2017. La lettre de licenciement n’est pas plus précise ?

13/12/2017 16:54

J'ajoute également, vous précisez à la fin de votre post que vous n'avez pas de preuves. En matière de licenciement pour faute grave, la charge de la preuve repose exclusivement sur l'employeur.

13/12/2017 17:08

Bonjour,
Il ne nous appartient quand même pas de vous suspecter alors qu'aucune poursuite pénale n'a été engagée, ce serait même une honte sur un forum juridique...
Pour la prescription concernant une procédure disciplinaire, je rappelle qu'elle s'applique à l'engagement de celle-ci, c'est à dire à la convocation à l'entretien préalable et que le délai est interrompu par des poursuite pénales...
Je ne pense pas que ce serait sur un forum que l'on pourrait élaborer un dossier solide pour envisager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes qui devrait porter avant tout sur la contestation de la faute grave et même sur la cause réelle et sérieuse du licenciement et à titre subsidiaire sur la prescription, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/12/2017 20:31

Bonsoir,
En premier,contester par écrit recommandé AR ,votre licenciement et faites savoir que vous consultez un avocat et envisagez de porter l'affaire devant le Conseil des Prud'hommes .
Il faut contacter un spécialiste du droit du travail ,avec la lettre de licenciement.
Un Défenseur syndical si il y en a de libre ,ou un avocat .
On accuse pas les gens sans preuve et on ne prend pas n'importe quel prétexte pour se débarrasser ,sans indemnités ,d'un salarié ancien.
La faute grave ,c'est un grand classique utilisé pour ne pas payer les indemnités de licenciement.C'est bien connu ,mais il ne faut pas vous laissez faire.
C'est à votre employeur de prouver ce qu'il avance .Et si il agit à la légère sa remorque risque de lui coûter très cher ,car en plus des indemnités pour licenciement abusif,il devra le cas échéant rembourser Pôle Emploi.Quant à l'ancien collègue ..........sans commentaire!!
Faites vous inscrire tout de suite à Pôle emploi pour ne pas perdre plus d'argent.
Amicalement vôtre
suji KENZO

13/12/2017 20:45

Le remboursement des indemnités versées par Pôle Emploi en cas de licenciement abusif est limité à 6 mois...
Vous n'avez encore cette fois pas compris que l'auteur de l'annonce c'est le salarié licencié, il n'aura donc pas de mal à se retrouver lui-même mais vos conseils sont toujours aussi judicieux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/12/2017 14:19

Je vous remercie tous pour vos réponses. J'ai anticipé vos conseils et j'ai pris contact avec un avocat spécialisé.
Je vous tiendrai au courant de l'avancé du dossier si vous me le permettez.
A bientôt

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