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bonjour ,
Un licenciement pour faute peut il être prononcé envers un salarié si il n'y à pas eu de volonté de nuire a l entreprise ?
Le problème n'est pas de savoir si vous avez voulu nuire ou non à l'entreprise. Des fautes répétées ou une faute particulière peuvent donner lieu à un licenciement avec préavis. Si au contraire la faute est grossière, grave ou encore intentionnelle, c'est un licenciement immédiat pour faute grave.
je vs explique j ai envoyé d mails a une eleve pr la complimenté et elle s en est plainte . mon patron ma remis ce matin un courrier en main propre pr me mettre en arret jusk au rdv prealable au licenciement lundi prochain en invoquant comme faute lourde harcelement et mise en danger de l eleve
Bonjour,
S'il y a une intention caractérisée de nuire à l'entreprise c'est même effectivement une faute lourde...
en tout cas normalement l'employeur n'avait pas à motiver ni la mise à pied conservatoire ni l'entretien préalable et c'est au cours de celui-ci qu'il devait vous exposer ses griefs pour que vous vous en expliquiez...
En l'occurrence, il semble qu'une faute lourde ne puisse pas être retenue mais je conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup
vos renseignements sont precieux
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