Licenciement pour inaptitude pendant un CIF

Bonjour,

Salariée dans une boulangerie depuis plus de 10 ans. Fin 2011, suite à des rapports tres tendus avec mon employeurs (assimilés pour du harcèlement), j'ai fais une dépression qui m'a vallu plus d'un an de maladie.

Afin de pouvoir "tourner la page" je suis en CIF depuis le debut de l'année. je prepare une formation de secretaire médicale.

Malgré ce nouveau parcours mon état psychologique se dégradant, j'ai décidé d'arreter mon CIF et la médecine du travail vient de me déclarer inapte à tout poste de travail dans mon entreprise. (j'ai effectué les 2 visites médicales et mon poste a bien été étudié par le Médecin du Travail). Maglré mon état déplorable et sur les conseils du Médecin du travail, je suis toujours en CIF (formation) le temps d'être licenciée.

Depuis ce jour (moins d'un mois) j'attends désespérément ma lettre de licenciement...

Il y a 15 jours j'ai reçu un courrier recommandé de mon employeur me demandant de fournir un CV en vu d'un reclassement (dans une boulangerie concurrente, vu qu'il n'y pas de moyen de reclassement au sein de mon entreprise). Je n'accepterai aucun reclassement car je ne veux plus travailler en boulangerie.

J'ai vu sur le net que "l'exécution d'un congé individuel de formation par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le contrat de travail et les obligations prévues par l'article L. 1226-11 du code du travail (reprise du paiement des salaires à défaut de reclassement ou de licenciement du salarié au-delà du délai d’un mois) pendant cette période".
cf http://www.cfpc.net/Aspects-legaux-et-reglementaires/la_formation_professionnelle_et_le_dif/CIF

La médecine du travail m'affirme que mon licenciement doit se faire au terme des 1 mois, si le terme est dépassé mon employeur est tenu de reprendre les salaires.
Mais quel salaire? vu qu'actuellement je touche mon salaire intégral par mes employeurs (le fongecif leur rembourse mes salaires tous les 3 mois).
Pourtant mon contrat de travail est bien suspendu depuis le début de ma formation.

Je ne sais plus quoi penser...

merci pour votre réponse.

Laurence G.

Bonjour,
Il y a une contradiction dans votre exposé :
- Malgré ce nouveau parcours mon état psychologique se dégradant, mon état psychologique se dégradant, j'ai décidé d'arreter mon CIF
- Maglré mon état déplorable et sur les conseils du Médecin du travail, je suis toujours en CIF (formation)
De toute façon, je ne vois pas ce qu'il y a de désespérant à ce que vous ne soyez pas convoquée à l'entretien préalable pour que l'apployeur puisse procéder au licenciement puisque soit vous n'êtes plus en CIF et un mois après la deuxième visite d'inaptitude, il doit reprendre le versement du salaire soit vous êtes toujours en CIF et suivant l'Arrêt 09-69945 de la Cour de Cassation il n'a pas à reprendre le versement du salaire jusqu'à son terme mais au moins la formation n'est pas remise en cause ce qui pourrait être le cas si le contrat de travail était rompu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.
mais comme je l'ai précisé je suis toujours en CIF actuellement... je ne suis plus en mesure de continuer ma formation et Psychologiquement j'ai besoin de "tourner la page avec mon employeur" je veux être licenciée et passer a autre chose même si en attendant je dois passer par le chomage.
dois je arreter mon CIF pour pouvoir prétendre a mon licenciement pour inaptiude? mais que va t il se passer alors? je ne preux pas reprendre mon ancien poste, et en maladie je n'ai pas le droit à être licenciée...
merci encore pour votre réponse
L.G.

Cela n'était pas très clair...
Donc vous préférez que l'employeur ne vous verse pas le salaire une fois que vous aurez rompu le CIF et vous contenter de la seule indemnisation par Pôle Emploi mais effectivement, il faudrait rompre le CIF pour que l'employeur puisse vous licencier mais en prenant bien soin de voir avec l'organisme de formation si cela ne peut pas avoir de conséquences pour vous, alors, une fois vous auriez signifié cela à l'employeur et qu'il aurait accompli tous les efforts de reclassement et que vous aurez refusé ses propositions, il pourrait procéder au licenciement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.