Licenciement pour inaptitude à un poste

Question

2 messages

10/03/2015 09:41

Bonjour,

homme de 45 ans, je travaille depuis plus de 10 ans dans la même société et me suis toujours beaucoup investi. En 2011, j'ai eu un accident durant mes congés et j'ai depuis un handicap physique me permettant de faire mon travail de gestion, d'acceuil et de bureau mais plus de travail physique. Or, par manque de personnel, je suis obligé d'accomplir ce travail physique. C'est pourquoi, j'ai décidé de lancer une procédure auprès de la médecine du travail afin de rendre compte de mon inaptitude car mes patrons me parlent d'adapter mon poste sans trouver de personnel supplémentaire afin de l'adapter. Ils ont récemment avoué qu'ils ne pourraient aménager mon poste et qu'ils ne faisaient pas de rupture conventionnelle de contrat. Je suis donc dans l'obligation de me faire licencier alors que j'aurais souhaité rester digne et correct avec mon employeur. Je suis très déçu mais ma santé prime. Est-ce la seule solution qui s'offre à moi? Pourrais-je toucher tout de même le chomage? merci

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P.M. · Answer 1 · 10/03/2015

49541 messages

10/03/2015 11:08

Bonjour,
Le Médecin du Travail pourrait apporter des restrictions au poste ou exiger des aménagements de celui-ci sans pour autant vous déclarer inapte et l'employeur devrait s'y conformer...
En cas d'inaptitude décidée par le Médecin du Travail et d'impossibilité de reclassement le licenciement qui s'en suivrait vous ouvrirait les droits à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.