Licenciement pour inaptitude professionnelle

Bonjour

Un salarié de l'entreprise a été licencié pour inaptitude professionnelle reconnue par la médecine du travail aprés 2 visites obligatoires et l'impossibilité de reclassement.

Une procédure de licenciement a été engagée et l'expert comptable a préparé tous les documents qui lui revenaient de droit ainsi que son chèque de licenciement.

Hors depuis 16 mois, le salarié n'est toujours pas venu récupérer ses papiers ni son chèque contestant son préavis qu'il ne pouvait pas effectuer vu son état de santé et son inaptitude.

Ma question est la suivante.

Si le salarié se présente à son bureau, mon patron doit il lui refaire un chèque puisque la date est révolue ou peut il considérait qu'à l'égard de son silence son dossier est classé sans suite

Merci de vos réponses

Bonjour,
Ce n'est pas le salarié qui a demandé que le chèque soit immédiatement émis et en plus l'employeur ne peut pas prouver ainsi avoir payé sa dette...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Tout d'abord je vous remercie de m'avoir répondu si vite.

Pour chaque départs tels qu'ils soient, je prends en charge la gestion des documents à remettre au salarié afin qu'il puisse faire valoir ses droits auprès de pôle emploi.

Tous les papiers sont remis au plus tard dans les 15 jours qui suivent le départ ou tout au plus 1 mois.

J'adresse dans un premier temps un courrier recommande avec accuse de réception pour convenir d'un rendez-vous.

Jusqu'à ce jour, je n'avais jamais rencontre ce cas présent ou un salarié ne se manifeste pas depuis 16 mois pour récupérer surtout son chèque dont le montant n'ai pas négligeable.

Que se serait-il passait si par malheur l'entreprise avait mis la clé sous la porte entre temps !!!!

Je vous souhaite une bonne soirée

Vous ne précisez pas si le salarié en question a réceptionné sa lettre recommandée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

RÉ .

J'espère que je ne vous empêche pas de regarder l'équipe de France

Oui tout à fait il a bien réceptionné ma lettre recommandée puisque il s'est présenté au bureau et quand j'ai voulu lui faire signer les papiers il n'était pas d'accord sur la forme pour le préavis. Il voulait travaillé je lui est expliqué qu'il ne pouvait plus travailler à cause de son inaptitude et que l'entreprise n'avait pas à lui payer.

Il est reparti en claquant la porte et en jetant les papiers.

Depuis, ils sont rangés dans un dossier en attente depuis 16 mois.

J'ai appris récemment par la s.sociale que ce salarié après plusieurs mois de maladie est passe en invalidité.

Encore merci

Bonjour,
Parfois les salariés pensent à tort que s'il acceptent le solde de tout compte et encaisse le chèque, cela les empêche d'exercer un recours...
Je rappelle que l'employeur ne peut pas obliger le salarié de signer le reçu pour solde de tout compte avant de lui délivrer, lequel de toute façon peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...
Si l'inaptitude n'est pas consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, effectivement, le préavis qui n'est pas travaillé n'est pas non plus indemnisé, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Encore merci pour l"attention que vous avez bien voulu porter à mes questions.

Ces documents resteront en attente dans un casier, peut être viendra t-il un jour les récupérer

Je suivrais les démarches à suivre quand à son chèque si il se décide à venir

Je vous souhaite un bon wee-kend

Cordialement