Licenciement pour inaptitude suite à maladie professionnelle

Publié le 09/01/2015 Vu 1265 fois 5 Par
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17/09/2014 15:21

Bonjour,

mon mari est en arrêt (maladie professionnelle) depuis le 1er avril 2014.
il y a 1 semaine le médecin du travail l'a mis en inaptitude temporaire.
nous devons voir l'assistante sociale pour revoir le projet professionnel car au départ ils devaient aménager le poste de travail mais devant le manque de volonté de l'employeur et après une tentative de reprise à mi-temps thérapeutique (il a tenu 3 jours),l'inaptitude définitive va être prononcé dans les prochains mois.
ma question est:

après 18 ans et demi dans l'entreprise à quelles indemnités mon mari peut il prétendre?
quel prévis aura t il sachant qu'il ne pourra pas l'effectuer bien-sûr?
merci pour vos réponses.

17/09/2014 16:32

Bonjour,
Il est étonnant que le Médecin du Travail attende plusieurs mois pour décider d'une inaptitude définitive en une visite en cas de danger immédiat ou en deux visites autrement...
En cas de licenciement suite à l'inaptitude consécutive à une maladie professionnelle, le salarié aura droit, en dehors de l'indemnité pour les congés payés restants à celle de licenciement légale doublée qui deviendra de 2/5° de mois par année de présence + 4/15° à partir de la 10° année à moins que celle prévue à la Convention Collective applicable soit plus favorable sans être forcément doublée ainsi qu'à celle de préavis non effectuée du fait de l'inaptitude...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/09/2014 16:43

le médecin du travail a signifié l'inaptitude temporaire à son poste lors de la visite de reprise après 5 mois d'arrêt. et le médecin traitant l'a remis en arrêt le même jour.il y aura certainement une autre visite.

17/09/2014 18:26

Mais normalement pas au bout de plusieurs mois, la deuxième visite pourrait avoir leu après deux semaines au minimum en fonction de ce qu'il y a d'indiqué...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/01/2015 09:35

Bonjour,
mon mari a été licencié le 20 décembre pour inaptitude avec maladie professionnelle.
le médecin conseil de la MSA lui a mis une invalidité catégorie 2 sans lieu avec sa maldie professionnelle.
Je voudrais savoir s'il va cumuler les indemnités chômage et l'invalidité.
merci pour vos réponses.
Cordialement.

09/01/2015 16:25

Bonjour,
Le mieux est de vous informer auprès de la MSA mais à ma connaissance, les revenus comprenant la pension ne doivent pas dépasser les salaires qui précèdent l'arrêt-maladie pendant 6 mois consécutifs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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