Licenciement pour inaptitude

Publié le 23/10/2018 Vu 685 fois 4 Par
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23/10/2018 17:20

Bonjour,
Suite à un burn out, et déclaration d'inaptitude par le médecin du travail, je viens d'être licenciée par mon employeur, faute de reclassement possible.
La CPAM m'a reconnue en maladie professionnelle, peu avant mon licenciement, mais mon employeur en a bien été informé.

Or, sur ma lettre de licenciement, il mentionne juste un licenciement pour inaptitude, et sur la fiche destinée à Pole Emploi, le motif est "inaptitude physique d'origine non-professionnelle".

Que dois-je faire dans un premier temps ?

De plus je pense aller plus loin, grâce aux arrêts de mai 2018, qui stipulent qu'un licenciement consécutif à une maladie pro (ou AT) peut être reconnu comme sans cause réelle et sérieuse, lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée. (surcharge de travail reconnue par CPAM).

Que dois-je faire dans ce deuxième temps ?

Je ne sais pas vers qui me tourner, TASS, Prud'homme, Avocat....

Merci par avance pour vos conseils.

23/10/2018 17:37

Bonjour,
Vous pourriez rappeler à l'employeur par lettre recommandée avec AR que vous avez été reconnue en maladie professionnelle et que même si cela n'avait pas été le cas comme il était au courant de votre revendication, il devait en tenir compte dans le solde de tout compte et les documents inhérents à la rupture…
Je vous rappelle que lorsque l'inaptitude a un caractère professionnel, l'indemnité de licenciement légale est doublée et devient d'un demi-mois de salaire brut par année de présence pendant les 10 premières années puis de 2/3 au-delà en plus le préavis légal doit vous être payé…
Ensuite, vous pourriez faire valoir auprès de la CPAM, la faute inexcusable de l'employeur en fournissant les éléments…
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/10/2018 17:52

Merci pour ces informations.
Concernant l'indemnité, je n'ai aucun détail du calcul, je ne sais pas si j'ai possibilité de le demander...

23/10/2018 18:06

Normalement, l'employeur devrait vous en donner le détail à moins que vous arriviez à la calculer…
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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