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Bonjour,
Mon mari va être licencié pour inaptitude physique, nous connaissons la procédure mais j'aimerai savoir ce à quoi il a droit, sachant qu'il est reconnu Travailleur handicapé et qu'il a plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise
Merci pour vos réponses
Bonjour,
il faudrait savoir si l'inaptitude est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ho pardon, c'est vrai j'aurai du préciser .. c'est pour maladie
Normalement, le pravis est doublé sans pouvoir dépassé 3 mois et il n'est pas rémunéré...
L'indemnité légale de licenciement est de 1/5° de mois de salaire par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année mais celle prévue à la Convention Collective applicable peut être plus favorable...
Tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi et le solde de tout compte pourra n'être délivré par l'employeur qu'au terme du préavis même non effectué et non payé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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