licenciement pour inaptitude

Publié le 01/05/2013 Vu 1003 fois 1 Par
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01/05/2013 16:37

Bonjour,
je vais essayer d'etre breve,
aide a domicile depuis juin 2006,
en arret une premiere fois pour un cancer de mars 2009 a mi janvier 2010,

reprise mi janvier, toujors aide a domicile, je me suis rendu compte que physiquement, j'avais beaucoup plus de mal a exercer mon emploi, les interventions chez les usagers trop pénibles (taches ménageres et travaux trop pénibles) j'ai demander a plusieurs reprise d'avoir des interventions plus légères style : courses, repassage, garde d'enfant, aide aux repas etc...,aucun résultat.

en aout 2010 j'ai postulé a un des postes administratif proposés aux employéés de l'association, et ce suite a une restructuration, je pensais qu'étant donné mon état de santé plus fragile plus mon diplome de niveau IV de secrétaire assistante et une formation interne on accepterait ma candidature, aucun résultat.

rechute et arret depuis mars 2011, en février j'ai reçu un mail de ma responsable me signalant qu'elle voulait m'entretenir car elle n'allait pas pourvoir continuer de maintenir mon salaire dans le cadre de la subrogation et de leur contrat de prévoyance.

j'ai été voir ma responsable et j'ai preferé accepter un licenciement pour inaptitude plutot que de rester en arret maladie longue duree pour ALD et me voir en plus diminué de ressources.

mon medecin conseil de la cpam a apprové en me signifiant bien qu'il s'agirait d'un licenciement pour inaptitude et non dans le cadre d'une rupture conventionnelle comme ma responsable envisageait.

en mars j'ai donc été voir une premiere fois le médecin du travail qui a refusé le licenciement car j'ai 50 ans et reconnue travailleur handicapé, sachant que pour ma part, il n'y aura pas du tout de reclassement possible dans l'association d'après ma responsable, j'ai sollicite a nouveau le medecin du travail en lui expliquant la situation.

J'ai donc eu ma 1ère et 2ème visite medicale dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude, d'après ma responsable je devais le jour meme ou le ledemain avoir un premier rendez de pre licenciement et quatre ou cinq jous après la lettre definitive puisque pas de reclassement et me permettant de m'inscrire a pole emploi des le lendemain.

tous cela est-il vraiment légale, je me demande si je ne suis pas victime vu mon age et mon handicape de descrimination, tout ce que j'avais sollicité m'avait été refusé ainsi que l'opportunité d'un poste moin pénible en secretariat, merci de me répondre

01/05/2013 17:28

Bonjour,
En vous convoquant dès après la seconde visite du Médecin du Travail vous déclarant inapte, l'employeur aurait prouver qu'elle n'accomplissait pas tous les efforts de reclassement même si elle ne dispose pas de poste, il est donc normal qu'elle prenne le temps puisqu'elle a un mois avant de reprendre le versement du salaire si vous n'êtes ni reclassée ni licenciée...
Il faudra qu'en plus elle respecte la procédure de licenciement avec convocation à un entretien préalable...
Pour ce qui en est du poste vacant que vous n'aviez pas pu obtenir, il aurait fallu que ce soit à l'époque sur recommandation du Médecin du travail...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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