licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié le 05/08/2010 Vu 7763 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/08/2010 18:54

Bonjour,

Je me présente je m'appelle Brochard Blandine, j'ai 22 ans et je suis rentrer dans une entreprise dans le domaine des métiers de la forme en décembre 2008 pour un CDI. Tout se passait très bien, et quelques mois plus tard, l'employeur me faisant sans arrêt des petits reproches du genre : oubli de lumière,... plein de petites choses qui me faisait aller au travail en marche arrière. Depuis le début de l'année 2010 j'ai reçu 2 lettres d'avertissement pour peu de choses ! Je n'ai pas contesté par peur de mon employeur et de sa réaction. Il y a deux semaines de ça j'ai reçu une lettre me convoquant à un entretien préalable pour un éventuel licenciement. Lors de cet entretien je me suis fait assister et tout s'est bien passé. On avait trouvé un arrangement, l'employeur souhaitait me revoir le lendemain pour convenir d'une éventuelle formation. Le lendemain, beacoup plus serraine, je lui fait part des mes souhaits. Et à ma grande surprise, il était d'accord avec ce que je lui proposait. Nous étions parti sur une formation administrative. Le week end passe, le lundi soir, je contacte l'entreprise pour savoir à quel heure je commence le mardi. On m'explique que mon planning n'est toujours pas fait mais il me donne rendez vous a 14h00 le mardi. Lors de ce rendez-vous, à ma plus grande surprise il m'annonce qu'il change d'avis et qu'il souhaite mettre un therme à notre collaboration pour insuffisance professionnelle !!! Que puis-je faire à cela ? Est-ce-que je peux l'envoyer aux prud'hommes ? Je peux vous envoyer les lettres d'avertissements ainsi que mes réponses à ses "reproches".
En attente de votre réponse, sincères salutations.

05/08/2010 10:17

Bonjour Blandine,

Il faut effectivement pouvoir prendre connassance des reproches formulés et des réponses apportées pour pouvoir vous renseigner.

Mais pour contester un éventuel licenciement, il faudra attendre les motifs retenus finalement par l'employeur qui seront mentionnés dans la lettre de licenciement.

Seuls ces motifs seront pris en considération pour une éventuelle contestation du licenciement.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

05/08/2010 11:06

Bonjour,

Je vous transment les motifs de mon licenciement :

Nous vous avons reçu le 29 juillet 2010 pour un entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer à votre encontre. Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier.
Ainsi que nous vous l'avons exposé lors de cet entretien, le motif de licenciement est le suivant : insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise.
En effet, nous avons constaté à plusieurs reprises votre manque d'autonomie ainsi que votre incapacité à prendre vos responsabilités.
De plus, vous n'avez jamais participé, contrairement à vos collègues, sauf une fois, aux formations obligatoires mises à votre disposition. Par conséquent, vos cours souffrent de cette absence de compétences. D'autre part, lors de votre embauche, vous nous aviez proposé le démarrage d'une activité destinée aux enfants. Pour vous permettre de mener à bien votre projet, nous avions porté la durée du travail hebdomadaire à 35 heures au lieu de 20 heures comme nous avions prévu pour le remplacement du salarié qui a quitté l'entreprise. Or, vous n'avez pas pris de disposition pour la mise en oeuvre de votre projet.
Enfin, nous n'avons constaté ni d'évolution de votre part malgré le fait que vous soyer une jeune diplômée, ni de souhait d'évolution.
Un tel comportement porte préjudice au bon fonctionnement de l'entreprise, à son image et à la bonne organisation du travail. Malgré nos nombreuses observations, vos refus réitérés de vous ressaisir, nous conduisent à rompre votre contrat de travail.




1er point : La formation n'a jamais été obligatoire, elle est conseillé. De plus, ma collègue Marjorie, à ma connaissance, est dans la même situation que moi !

2ème point : Lors de mon embauche il n'a jamais été question d'un 20h00 j'ai postulé pour un 35h00 !

3ème point : Il parle d'un manque d'intérêt de ma part, mais ce qu'il ne dit pas dans sa lettre, c'est que j'ai participé à beaucoup d'autres taches, tel que : les dossiers contentieux, le suivi des appareils, le phonning (relance des adhérents lorsqu'ils ne viennent plus,...)

Que dois-je faire suite à cette lettre, puis-je contester ? Puis-je aller plus loin ?

05/08/2010 13:08

Bonjour,
TRES IMPORTANT DANS VOTRE CAS:
faire faire un compte rendu complet par la personne qui vous a assisté lors de l'entretien préalable à un EVENTUEL licenciement ,
le témoignage ,comme quoi ,il y aurait eu accord des parties lors de l'entretien est très important lors d'une éventuelle saisine du CPH pour licenciement abusif.
L'insuffisance professionnelle ,se caractérise ,par un manque de formation et de compétences à tenir le poste et par un refus de la part du salarié de vouloir se former ,malgré les propositions de l'employeur .Ce qui semble être votre cas ,même si la formation n'était pas obligatoire .çà ,C'EST L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ,telle que le reconnait la juris prudence .
Mais CE QUI EST TRES IMPORTANT C'EST L'ACCORD ,QUI SELON VOS DIRES ,AURAIT ETE CONCLU LORS DE L'ENTRETIEN PREALABLE;d'où l'importance d'un compte rendu écrit,car c'est une pièce maîtresse au dossier CPH.
amicalement Vôtre
suji Kenzo conseiller RH

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter