licenciement et prud'hommes

Publié le 06/10/2012 Vu 1432 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/07/2012 16:29

Aih ............je suis désolé mais je m'aperçois que mon premier message n'est pas dans la boite.

Je disais que j'avais été licencié en janvier et que j'étais passé en conciliation en mars avec une proposition de mon ex employeur qui n'était pas à la hauteur du préjudice subit.
L'audience a été fixé au mois de novembre.

Un ex collaborateur me prévient que suite à un dossier que mon ex employeur estime litigieux il y a des risques pour qu'il me charge sur ce dossier.

Ma question est un employeur peut il rajouter au dossier des prud'hommes des charges qui ne sont bien sûr pas indiquer sur la lettre de licenciement..

La suite est sur mon message posté après celui.

Merci si vous pouvez lire les deux et me répondre car toutes les infos me seront importantes.

Jacques 30

26/07/2012 18:47

Bonjour,
Je vous ai donc répondu que la lettre de licenciement forme les limites du litige mais c'est le rôle de l'employeur de venir étayer le motif qui y figure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/10/2012 12:42

bonjour pmtedforum,
je me permets de revenir sur ce cas, on me dit que l'employeur doit indiquer pendant l'entretien préalable au licenciement tous les griefs retenus, qu'il ne peut en faire figurer d'autres dans la lettre de licenciement et qu'il ne peut plus en rajouter de différents après cela devant les prudhommes.
est-ce juste?
mon employeur m'a indiqué pendant l'entretien 2 motifs précis, en a fait figuré un troisième, que je ne comprend pas puisqu'il ne contient aucune précision, dans la lettre et mes collègues de travail me disent qu'il continu de chercher des motifs différents auprès d'eux, de ceux cités malgré que je soit licencié.
peut-il donc me reprocher de nouveaux faits devant les prudhommes que ceux cités sur la lettre de licenciement?
merci d'avance.

06/10/2012 16:51

Bonjour,
Il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
La lettre de licenciement forme les limites du litige mais, comme indiqué précédemment, l'employeur peut chercher à venir étayer le contexte et le(s) motif(s) invoqué(s)...
Il en sera de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes de retenir ce qui est en rapport direct avec le licenciement ou d'écarter certains arguments éventuellement sur demande du salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter