Licenciement rachat societe

Publié le 24/06/2014 Vu 668 fois 10 Par
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23/06/2014 13:27

bonjour,

situation complique lolll

voila mon employeur est entrain de vendre ses franchises, sachant cela j ai postuler ailleurs et ai de grandes chances d etre pris.

ma situation est :

mon contrat de travail est base sur une ville A avec une clause de mobilite
depuis plus de 2 ans je travaille en faite sur une ville B.

la boutique en ville B va etre fermee mais pas celle en A qui va etre rachete par un autre franchise.

Il me demande donc de retourner travailler dans la ville A.

Si je refuse, est ce un motif d avoir travailler aussi longtemps dans la ville B pour demander un licenciement economique??

Et sinon, je serais prêt a faire une rupture conventionelle mais ne sachant pas si c est ok pour mon nouvel emplois.
Dois je la demander des maintenant a mon ancien ou au contraire accepter et la demander au repreneur???

merci d avance de vos reponses

23/06/2014 17:08

Bonjour,
De toute façon, si vous refusiez une mutation, l'employeur serait bien obligé de vous licencier laquelle ne peut pas être a priori pour faute grave et vous pourriez lui faire savoir qu'en ne vous ayant pas établi d'avenant lors de la mutation ou du détachement, il a créé une situation équivoque tant vis à vis de vous-même que du repreneur et qu'il faudrait bien qu'il règle à votre avantage par un licenciement économique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/06/2014 18:36

meme si la disctance n est pas tres elevee et que mon contrat est établis dans l ancienne agence

23/06/2014 18:47

Tout dépend ce que vous entendez par distance pas très élevée mais je pense que le problème devrait être présenté de toute façon ainsi car cala amènerait le repreneur de l'agence également à le faire pour du Personnel qui n'y était pas affecté depuis plus de 2 ans...
Il faudrait savoir aussi si les deux agences avaient pour entité la même entreprise...
__________________________
Cordialement.

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23/06/2014 18:49

la distance est de 50 km
et oui les 2 agences ont la meme entite

23/06/2014 18:53

Il faudrait savoir si votre lieu d'habitation se situe plus près de l'une ou l'autre agence et si vos en avez changé ainsi que ce qu'il en est au niveau des transports en commun et de leur commodité pour l'une et l'autre...
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Cordialement.

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24/06/2014 12:23

oui j ai demenage pour me rapprocher de l agence B.
mais la B va fermer donc je n ai pas le choix que d aller en A.
et il y a pas de soucis particulier au niveau des transports

24/06/2014 12:57

Bonjour,
50 km est quand même une distance importante et le fait d'avoir déménagé devrait être pris en considération pour attester que vous considériez que la mutation était définitive...
Comme je vous l'ai indiqué, vous auriez quand même le choix de refuser la nouvelle mutation en sens inverse...
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Cordialement.

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24/06/2014 13:03

et donc si je refuse, vous pensez que la rupture conventionelle pourrait etre acceptee.
je dis ca surtout s il m embete et que je m appui sur ce point

24/06/2014 13:05

Pour moi, il n'est pas question de rupture conventionnelle mais de licenciement économique et elle n'a pas pour vocation à s'y substituer...
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Cordialement.

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