licenciement car pas de reclassement de poste

Publié le 07/12/2009 Vu 1862 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/12/2009 10:52

bonjour,
Après avoir été 1 an en arrêt maladie et un an en non disponibilité dans l'entreprise et deux refus du dossier d'invalidité ma mère dois reprendre son poste mais elle est inapte a son poste ATSEM dans les écoles (fonctionnaire)et il n'y a pas de reclassement de poste donc ils vont la licencier !!mais étant fonctionnaire on lui a dit qu'elle ne percevrais pas d'indemnité après son licenciement pendant trois ans !!Est ce normale ??? Je voulais savoir qu'elle droit et qu'elle indemnité pourrait elle percevoir

Merci mes salutations

07/12/2009 13:58

Bonjour,

Je pense qu'on vous a mal renseigné.

Contactez l'assistant(e) social(e) de la collectivité où votre mère travaillait.

On vous donnera toutes les précisions souhaitées, et on pourra l'aider.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter