LICENCIEMENT REMPLI DE QUESTIONS

Question

3 messages

06/09/2011 22:22

Bonjour,

je suis en mise a pied conservatoire et j'ai eu mon entretien de licenciement jeudi dernier.
Lors de mon entretien mon employeur m'a evoqué des faits auquel je n'ai pu répondre car je ne voyais pas du tout de quoi il me parlait.
Je lui ai demandé des preuves qui l'a refusées de me montrer.
J'apprend par diverses personnes de l'entreprise qu'il ment à mon sujet en disant que j'ai dit telle ou telle choses.
De plus, je pense qu'il y a probleme dans les délégues.
COmbien de temps l'employeur a t'il pour proroger un mandat?
vous remerciant par avance,
Bien cordialement

3 messages

08/09/2011 11:12

Bonjour,

j'etais seule à mon entretien.

Au sujet de la prorogation des mandats je parle des délégués du personnel.
Fin mandat : debut 2011
Mandat proroge en aout

3 messages

10/09/2011 22:25

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P.M. · Answer 1 · 07/09/2011

49552 messages

07/09/2011 11:13

Bonjour,
Vous ne précisez pas si vous avez été assistée lors de l'entretien préalable...
Il faudrait que vous indiquiez à quelle prorogation de mandat vous faîtes allusion...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 08/09/2011

Bonjour,
L'employeur seul n'a pas pouvoir pour proroger les mandats qui ne peuvent l'être que dans des cas très particuliers...
En principe, il est possible que la prorogation du mandat soit prévue par une clause expresse à la Convention Collective applicable mais sans qu'elle ait pour effet de retarder indéfiniment de nouvelles élections, ceci en dehors des dispositions de l'art. L2314-6 Code du Travail...
La prorogation du mandat est également possible par un accord unanime de l’employeur et des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise...
En dehors de cela, l'entreprise se trouve dépourvue de Délégué du Personnel lorsque son mandat est venu à expiration et qu'il n'y a pas eu de nouvelles élections...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.