LICENCIEMENT SUITE ACCIDENT DE TRAVAIL

Publié le 01/07/2014 Vu 707 fois 5 Par
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01/07/2014 15:08

Bonjour,
Actuellement en CDI depuis janvier 2014, je fais de la prospection, vente et livraison.
Il y a 15 jours j'ai eu un accident de camion lors d'une livraison. J'ai eu 15 jours d'arrêt avec des soins infirmiers.
Aujourd'hui je reçois une lettre pour un entretien préalable à licenciement. Ont-il le droit de me licencier pour cet accident?
Merci pour votre aide.

Cordialement.

01/07/2014 16:20

Bonjour,
Vous ne précisez pas si vous êtes en arrêt mais l'employeur a le droit de vous licencier pour un motif extérieur à celui-ci...
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/07/2014 16:51

J'a été en arrêt pendant 15 jours. J'ai d’ailleurs reçu cette convocation durant mon arrêt de travail.
Il y a 1 mois de cela, mon responsable me convoquer pour me proposer 1 poste de responsable.

01/07/2014 16:57

L'employeur peut de toute façon vous licencier pour faute grave même si vous étiez encore en arrêt consécutif à un accident de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/07/2014 17:12

pour le motif que mon camion s'est renversée sur la route sans alcool, sans stupéfiant et sans rapport de la gendarmerie ?

01/07/2014 18:14

C'est l'employeur qui fixe le degré de la sanction sous contrôle éventuel du Conseil de Prud'Hommes s'il en est saisi et si vous n'êtes plus en arrêt, il peut aussi vous licencier sans qu'il y ait faute grave pour cause réelle et sérieuse car il devrait quand même y avoir faute de conduite ou il peut le considérer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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