Licenciement suite inaptitude pour danger immédiat

Publié le 30/01/2012 Vu 2911 fois 5 Par
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30/01/2012 02:47

Bonjour, je vous remercie pour vos conseils et je vous remercie infiniment pour votre réactivité. Je souhaite que vous me donniez votre avis sur le courrier ci-dessous que j'ai intention d'envoyer à mon employeur, pour ne pas me rendre à l'entretien:

Madame,
J'accuse réception de votre lettre recommandée datée du 24 janvier 2012 par laquelle vous me convoquez à un entretien préalable de licenciement le vendredi 3 février 2011 à 12h 30 dans les locaux du ..., suite au motif médical suivant émis par le médecin du travail le vendredi 6 janvier 2011:
"INAPTE AU POSTE de XXXXXX et INAPTE à tout poste dans l'entreprise: procédure en UNE SEULE VISITE pour "DANGER IMMÉDIAT" pour la santé, la sécurité du salarié ou celle de tiers, suivant l'article R4624-31 du code du travail.
Compte tenu de cet avis médical et compte tenu de l'état de stress dont lequel vous me mettez, je viens, par la présente, vous faire part, que mon état de santé actuel ne me permet pas de me rendre à cet entretien ni à la date proposée, ni à une nouvelle date.
Dans ces conditions et n'ayant aucune possibilité de reclassement dans votre entreprise, je vous prie Madame, de bien vouloir continuer la procédure de licenciement pour les motifs cités ci-dessus.
Avec mes meilleures salutations

Merci de me dire ce que vous en pensez?

Bien cordialement

Naf Naf Dernière modification : 30/01/2012

30/01/2012 08:14

Bonjour Naf Naf,

Il y a 2 passages qui ne sont pas judicieux :

1- "ni à la date proposée ni à une nouvelle date" Ainsi formulé, votre refus est trop marqué et laisse entrevoir votre mauvaise volonté puisque vous affirmer que votre état de santé ne s'améliorera pas.

Il vaudrait mieux indiquer: "mon état de santé actuel ne me permet pas de me rendre à cet entretien".

2- Il vaut mieux supprimer le dernier paragraphe: Dans ces conditions....................ci-dessus"

Seul l'employeur est en mesure d'affirmez qu'il n'y a aucune possibilté de reclassement.

Il vaut mieux également ne pas réclamer le licenciement. Laissez faire votre employeur. Il sera obligé de vous licencier de toutes manières, dans le mois qui suit l'avis médical, faute de quoi, il sera dans l'obligation de reprendre le versement de vos salaires.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

30/01/2012 09:53

Bonjour,
Je pense également que ce passage est inutile : "Dans ces conditions et n'ayant aucune possibilité de reclassement dans votre entreprise" car même si vous êtes inapte à tout poste dans l'entreprise avec danger immédiat, cela n'empêche pas l'employeur de devoir accomplir les efforts de reclassement et si la maladie professionnelle était reconnu de vous informer de son impossibilité par courrier séparé et vous reconnaissez ainsi qu'il a accompli la dite obligation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/01/2012 10:43

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour vos conseils si précieux. Je vais en tenir compte dans ma lettre.

Merci pour l'aide que vous apportez à chacun de nous. Le fait d'être en contact avec vous m'apaise beaucoup et m'aide à surmonter cette épreuve. Votre objectivité, votre neutralité et votre professionnalisme me sont d'une aide précieuse.

Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

Bonne continuation et avec mes salutations les plus sincères

MERCI

Votre bien dévouée, Naf Naf

30/01/2012 11:04

Merci à vous pour vos encouragements...
Bon courage et bonne continuation une fois que cette page de votre vie professionnelle sera tournée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/01/2012 11:49

Merci Naf Naf pour vos remerciements. Bon courage pour la suite des évènements.

Paul PÉRUISSET

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