Licenciement et Transaction

Publié le 27/12/2013 Vu 907 fois 4 Par
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23/09/2013 20:55

Bonjour à tous.

J'aurai aimé avoir de l'aide s'il vous plait. Voici ce qui m'arrive:

Je travaille dans un groupe de Grande Distribution. Je suis Agent de maîtrise.
Je suis victime de Harcèlement morale et discrimination.
Ce sont des agissement répétitifs. J'ai déjà été arrété durant 1 mois par la médecine de travail. Après ça allait mieux et là ça recommence.

Le RH est venu me voir pour me proposer une transaction:15 000e.Il veut qu'on procède comme ça:
1. Envoie de lettre de mutation
2.Je refuse cette mutation
3.Convocation pour licenciement.
J'ai 7,2 ans d'ancienneté. 31 ans .Marié. 1 enfant. Mon salaire mensuel est de 2000e BRUT.
Que pensait-vous de la somme qu'il me propose? Conseillez moi s'il vous plait.

Merci

23/09/2013 22:05

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir quelles garanties vous offre l'employeur comme quoi il conclura effectivement une transaction après le licenciement...
Ensuite, il faudrait savoir si la mutation est hors secteur géographique si vous avez une clause de mobilité car ce serait un licenciement abusif et l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est au moins de 6 mois de salaire après 2 ans de présence dans une entreprise d'au moins 11 salariés...
Par ailleurs, face à un problème de harcèlement, l'employeur à une obligation de résultat et ce n'est pas d'écarter la victime...
Je vous conseillerais plutôt de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale et/ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/12/2013 17:30

BOnjour,

Mon affaire n'avance toujours pas...j'ai suivi votre conseil pmtedforum. Je suis partis voir un avocat. Actuellement je suis en AT du à l 'harcèlement moral que je subis
mon avocat m'a proposé des honoraires qui sont assez fort pour certaines actions à engagé (je ne vais pas préciser la somme). La question que je me pose les quelles de ces actions qui ne sont pas nécessaires:

Reconnaissance accident du travail ( accompagnement amiable)

Reconnaissance accident du travail ( recours judiciaire 1ère instance)

Accompagnement fixation taux d’incapacité éventuelle avec contestation judiciaire éventuelle : ( sous toutes réserves d’opportunité)

Faute inexcusable ( accompagnement amiable et procédure de première instance)

Préparation et assistance à expertise

Accompagnement toutes procédures de fin de contrat ( inaptitude, résiliation judiciaire, prise d’acte de rupture..) avec ou sans saisine du prud’hommes.

Que veut dire "accompagnement amiable" et le dernier point?
Désolé mais je ne comprends pas certains termes juridiques.

Merci d'avance

27/12/2013 17:45

Bonjour,
L'accompagnement amiable s'effectuerait apparemment lors de la saisine de la CPAM pour la reconnaissance de l'accident du travail dû au harcèlement moral avant la saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en cas de désaccord et le dernier point serait pour envisager toutes les possibilités de ruptures du contrat de travail sans que vous ayez à démissionner...
Mais je pense qu'un dialogue est nécessaire avec votre avocat pour pouvoir lui demander des explications sur ce que vous ne comprenez pas et de quelle manière, il envisage de traiter votre dossier avant de signer une convention d'honoraires précise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/12/2013 21:37

je vous remercie pour votre rapidité pour répondre.
Et vous souhaites de bonnes fêtes de fin d'année.

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