licencier et en arret maladie

Publié le 10/10/2009 Vu 1276 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/10/2009 11:48

bonjour, mon patron vient de me licencier pour aute grave alors que je suis en arret maladie quelle sont mets droit merci

10/10/2009 11:53

Bonjour, vos droits sont les mêmes que si vous n'étiez pas en congé maladie.

Cordialement

10/10/2009 19:05

BONJOUR,

la question est curieusement posée. Si vous voulez savoir si un salrié peut être licencié pendant un arrêt maladie, c'est oui sauf les dispositiosn de certaines conventions collectives (voir votre convention collective).

Si vous voulez savoir si un employeur peut vous licencier en raison de votre état de santé c'est oui et non ...

Je m'explique : si votre arrêt maladie a duré un certain temps et qu'il est question de savoir si vous pouvez reprendre vos fonctions : l'employeur ne peut vous licencier qu'à la suite de l'avis de la médecine du travail vous déclarant inapte et sous réserve d'avoir usé tous les moyens pour vous reclasser ce licenciement est régulier.

Dans le cas contraire, le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse.

Encore une chose : contestez vous le motif du licenciement (faute grave)?


a bientôt

kelyhadd@hotmail.com

10/10/2009 23:06

Vous avez raison Kelly, mais dans le cas présent s'agissant d'un motif pour faute grave, aucun lien apparent avec la maladie.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter