LICENCIER POUR NON RESPECT DE LA CLAUSE D'EXCLUSIVITE

Publié le 09/05/2012 Vu 1782 fois 4 Par
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09/05/2012 14:00

MON EMPLOYEUR ACCEPTE A UN CADRE LA REPRISE D'UNE SOCIETE CONCURRENTE.EXERCANT SUR LES MEMES SITES ET LES MEMES CLIENTS
PEUT IL PAR LA SUITE LICENCIER POUR FAUTE GRAVE UN OUVRIER AYANT EXERCE SOUS LE STATUT AUTOENTREPRENEUR ET NE FAISANT PAS DE CONCURENCE.POUR NON RESPECT DE LA CLAUSE D'EXCLUSIVITE.ET DE PLUS
DE NE PAS L AVOIR INFORME.

09/05/2012 14:23

Bonjour,
Apparemment, la situation n'est pas la même puisque dans le second cas il n'a pas été prévenu et n'a pas pu donner son autorisation, l'employeur peut donc différencier son attitude, sous réserve de l'appréciation par le Conseil de Prud'hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/05/2012 14:54

EXTRAIT DE MON CONTRAT
M.X S ENGAGE A CONSACRER PROFESSONNELLEMENT TOUTE SON ACTIVITE ET TOUT SES SOINS A L ENTREPRISE L EXERCICE DE TOUTE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SOIT POUR SON COMPTE SOIT POUR LE COMPTE DE TIERS LUI ETANT EN CONSQUENCE INTERDITE
PENDANT LA DUREE DU PRESENT CONTRAT M.X S INTERDIT DE S INTERRESSER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE QUELQUE MANIERE ET A QUEL TITRE QUE CE SOIT A TOUTE AFFAIRE SUCCEPTIBLE DE CONCURRENCER PAR SON ACTIVITE CELLE DE SON EMPLOYEUR
IL DEVRA SE CONSIDERER COMME LIE PAR UNE OBLIGATION DE TOTALE DISCETION EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES INFORMATIONS DONT LA DIVULGATION SERAIT DE NATURE A FAVORISER LES INTERETS CONCURRENTIELS DE L EMPLOYEUR TOUT MANQUEMENT A CETTE OBLEGATION AU COURS DU CONTRATCONSTITUERAIT UNE FAUTE GRAVE

CETTE CLAUSE EST ELLE VALABLE(LIBERTEE DU TRAVAIL)
peut il me licencier pour faute grave si j'ai exercé en auto-entrepreunneur sans avoir fait de concurrence

09/05/2012 16:29

Il est inutile d'écrire en majuscules ce qui ne facilite pas la compréhension, au contraire...
Si l'activité d'auto-entrepreneur n'est pas concurrentielle, l'employeur ne peut pas justifier la clause d'exclusivité dans l'intérêt légitime de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/05/2012 18:48

Une clause d'exclusivité n'est valable que si elle respecte 3 conditions :
- elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
- elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir ;
- elle est limitée aux seules activités concurrentes de l'employeur.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/clause_exclusivite.jsp

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