Licencier sans aucun motif valable

Publié le 12/09/2011 Vu 1210 fois 6 Par
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12/09/2011 14:43

Bonjour,

Se matin en prenant mes fonctions sur mon lieu de travail (périscolaire), mon directeur m'annonces que l'assemblée général à décider de licencier toute l'équipe pour pouvoir en mettre un autre en place. Ont-ils le droit? Existe-t-il des recours?

Merci d'avance.

12/09/2011 15:00

Bonjour,
Il faudrait que vous confirmiez être bien sous contrat de droit privé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2011 15:38

Comment voir si mon contrat est de droit privée? Quel est la différence avec un autre type de contrat?

12/09/2011 16:04

Il se réfère normalement au Code du travail alors que si vous êtes embauché par une administration publique c'est à un décret...
Le genre d'employeur devrait suffir pour le savoir et si c'est par exemple une association...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2011 17:54

Effectivement il s'agit d'une association d'après leur site internet

12/09/2011 18:14

Donc, il s'agit vraisemblablement d'un contrat de travail de droit privé soumis au droit du travail et donc à la procédure de licenciement...
Si vous n'avez pas repris le travail, il faudrait exiger un écrit vous intimant l'ordre de ne pas le faire car l'employeur vie hors du temps et des Lois...
Sinon, il faudrait envoyer une lettre recommandée avec AR relatant les faits et disant que vous vous tenez à la disposition de l'employeur qui apparemment ne peut même pas invoquer un motif économique...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail directement en absence de représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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