Licenciment pendant un CIF

Bonjour,
Sans rentrer dans les détails, je expose ma situation.
Suite à un AT(accident de travail)mes relations avec ma direction se sont dégradés;j'ai repris a mi temps,cependant mon poste n'est plus en adequation a cause de ma santé.Mon employeur, n'a jamais cherché à aménager mon poste, et a meme abusé de mon mi temps, m'obligeant a faire des heures sup, alors que je suis bléssé, et me paie normal,sans majoration d'heure sup. De plus mon employeur ne fait pas correctement les demarches aupres de la sécurité sociale,(donc pas d'attestation, de salaire ,pas de paiement)je suis harcelée par ma direction, qui me reproche, d'etre incompétente sur mon travail, parcque je leur ai dit que j'irai voir l'inspection du travail, si il faut pas la demarche aupres de la sécu.il m'ont demandé de démissionner,si j'etais pas satisfaite;La medecine du travail, m'a dit qu'il pouvait me licencier, pour inaptitude, mais j'etais tellement pas bien moralement et physiquement, qu'ils m'ont conseillé de chercher à me reconvertir pour un poste en adequation avec ma santé,pour ne pas partir, sans rien a cause de la précarité de l'emploi. Ma question: J'ai trouvé une formation CIF SUR 2 ans à temps complet, le fongecif me fait savoir, qu'il finance qu'un an ou 1200 heures. le reste etant à ma charge. J'aimerais faire en sorte, de commencer cette formation, et au bout de la 1ere année me faire licencier pour inaptitude, est ce que c'est possible?? comment dois je procéder ?? quelles sont les conséquence ?? Car si je dois trouver en moyen de subvenir à mes besoins la deuxieme année, et sije suis salarié, j'ai pas le droit de travailler.

Bonjour,
Lors d'un temps partiel, il ne peut pas s'agir d'heures supplémentaires mais complémentaires même si vous ne précisez pas si la reprise s'est faite à temps partiel thérapeutique, ce qui semble être le cas...
La visite de reprise ne peut pas normalement être différée et le contrat de travail étant suspendu pendant la formation, il n'est pas sûr que le Médecin du Travail puisse se prononcer en cours de CIF pour vous déclarer inapte mais cela ne vous apporterait a priori pas plus de revenu si votre formation n'est pas reconnue par Pôle emploi et de plus, le contrat de travail étant rompu, il n'est pas sûr qu'elle puisse se poursuivre...
Vous pourriez par ailleurs faire valoir vos droits et envisager une prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, ce qui n'est pas sans risque si le Conseil de Prud'Hommes ne l'analysait pas comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse mais comme une démission...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Pm,

Merci pour votre retour.
C'est quoi une prise d'acte de rupture de CT au torts de l'employeur?

Oui il s'agit d'un mi thérapeutique. Sauf que depuis, les harcèlements me forçant à démissionner, ou me provoquant à la faute, j'ai pas repris le boulot. J'étais déjà en AT, mais en plus de ca je suis en arrêt pour Burn out. J'ai une opération chirurgicale en vue,tout depend de l'evolution des choses. J'attend une déclaration de la cotorep, pour une reconnaissance handicap. Je sais bien que ce n'est pas le medecin du travail qui licencie, cependant c'est lui qui definit l'inaptitude en vue d'un licenciement. Et aujourd'hui je suis considéré comme inapte par la sécurité sociale, et mon médecin,pour le poste que j'occupe. Entre temps, j'ai commencé, une demarche fongécif. Cependant on m'a dit si on me licencie avant la formation, je perds le bénéfice de la formation. Sauf que j'en ai besoin pour me reconvertir, et trouver un autre boulot. Et a la deuxieme année, j'étame un stage de 6 mois, et je pourrais le faire en contrat de professionnalisation .En fait je cherche une solution pour me détacher de cette boite qui me pourrie la vie. Voila 3 mois que je suis en arret, et j'ai pas de revenue, car il font des déclarations erronées a la sécu (volontairement ou non) on me reproche d'etre bléssé et malade, on me détruit...il ont fait savoir a un collegue,qu'ils veulent que je galère, et que je reparte sans rien (ni indemnité)

La prise d'acte de rupture du contrat de travail, c'est suite à une faute grave de l'employeur, le rompre sans préavis et ça pourrait être le cas pour les heures complémentaires non payées avec majorations, de la non transmission de l'attestation de salaires à la CPAM et du non aménagement de poste si le Médecin du Travail en a décidé mais ensuite, il convient de saisir le Conseil de Prud'Hommes pour qu'il analyse si les faits sont suffisamment graves...
J'essaie simplement d'être précis, ce qui est une règle en matière juridique, ce n'est pas la Sécurité Sociale qui peut vous considérer inapte mais toujours le Médecin du Travail, elle ne peut que vous déclarer en invalidité et le médecin traitant non plus...
Donc vous ne présentez plus les choses de la même manière puisque d'après ce que vous indiquez maintenant le CIF ne durerait qu'un an et ensuite il s'agirait d'un contrat de professionnalisation...
Donc c'est à vous de choisir, ce qu'il vous semble le mieux pour préserver votre santé tout en vous projetant sur l'avenir, mais à mon avis puisque l'arrêt a duré plus de 3 mois, ce serait déjà à vous d'organiser une visite de pré-reprise puis ensuite à l'employeur une visite de reprise avant le CIF...
Je vous conseillerais de vous informer auprès du Fongécif pour savoir ce qui est possible en exposant votre situation et de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.et sur la précision.
Oui en effet. J'ai eu un entretien avec le medecin conseil de la sécu,qui souhaite me consolider, car je leurs coute trop d"argent. Il m'a demande de me rapprocher de la MTravail,afin qu'il me déclare inapte.C'est dans ce cadre que j'ai fais le dossier avec la MTravail ,pour une reconnaissance handicape
Mon chirurgien ,et médecin Traitant m'ont bien préciser, et moi aussi je le (a cause des douleurs),que je ne peux plus occupé mon poste à temps complet; La medecine du travail ne m'avait pas mis en inaptitude, ni invalide pour me protéger de la précarité de l'emploi , car étant blessé et dépressif, il ne voyait comment j'allais intégré une autre entreprise; donc j'avais une reprise à mi temps thérapeutique. Mon cif dure bien 2 ans , mais mon maintien de salaire sera prise en charge que la 1ere année. C'est a moi de subvenir à mes besoins la deuxième année, cependant, étant statut salarié pendant le CIF , je ne peux pas me travailler Pour une autre entreprise la deuxieme année.

désolé, msg parti par erreur.

Du coup mon cif dure 2 ans. la deuxième année étant des stages, je cherche des solutions pour subvenir a mes besoins. car je sais qu'officiellement je suis inapte, mais je restais et résistais pour faire ma formation ;quand mon employeur devait trouver des solutions il n'a jamais essayé, aujourd'hui, je ne souhaite plus rester dans cette entreprise;

En effectivement j'envisage de me rapprocher d'un avocat, car je n'arrive plus a gérer tout cela, sauf n'ayant pas été payé depuis plus de 4 mois ,financièrement pas facile l'avocat me réclame 300 euros.