Liceneciement économique

Publié le 24/06/2014 Vu 652 fois 4 Par
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24/06/2014 15:56

Madame, Monsieur,

De décembre 2009 à 2013, j'ai travaillé pour le comité de liaison des associations familles rurales du canton de chazelles sur Lyon (42), association affiliée au mouvement Familles Rurales.
Lors de mon licenciement, on me précise que je reste prioritaire durant l'année à venir en cas de nouvelle offre d'emploi.
Hors, courant mars, Familles Rurales de la Loire, a publié une offre d'emploi correspondant au poste que j'occupais précédemment pour le comité de liaison.
Je les ai interpellé par courrier recommandé avec A/R et d'un côté, Familles Rurales 42, on me dit que je n'ai jamais été salarié pour eux et de l'autre Comité de Liaison, on me dit que ce n'est pas eu qui ont émis l'offre. Ils ont contourné subliment l'interdiction de recruter en faisant émaner offre d'un autre organisme. Croyez-vous que ce fait mérité d'être étudié par l'inspection du travail et éventuellement être portée aux prud'hommes où pas??? Cordialement.

24/06/2014 16:24

Bonjour,
Il serait étonnant que l'Inspection du Travail s'immisce dans un tel problème, mais vous pourriez toujours avoir un avis...
Il faudrait savoir si vous avez émis vous-même votre souhait à la priorité de réembauchage ou si c'était seulement une possibilité qui vous était offerte dans la lettre de licenciement et dans ce cas, si le poste en question est commun à l'intérieur du groupe car vous pourriez vous référer à l'Arrêt 99-43024 de la Cour de Cassation :
Si le droit à priorité de réembauchage ne peut s'exercer qu'à l'égard de l'entreprise qui a licencié le salarié, la cour d'appel qui a fait ressortir que le poste pourvu par une société distincte et non proposé au salarié était destiné à être commun à cette société et à l'entreprise qui employait le salarié, a légalement justifié sa décision tendant à condamner la société à payer au salarié une indemnité pour violation de la priorité de réembauchage.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/06/2014 17:03

Madame, Monsieur,
En ce qui concerne le reclassement, cela venait de mon employeur et non de ma part. Ais-je répondu à votre question ??

24/06/2014 17:23

Il faudrait que vous indiquiez comment exactement c'était formulé textuellement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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