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Publié par
Fab.
Bonjour,
Gérant minoritaire/salarié (contrat de travail effectif), peut-il percevoir ses salaires et indemnités auprès de l'AGS s'il n'a pas eu de cotisation chômage ni AGS ?
Merci pour votre réponse.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Comme dirigeant d'entreprise en ayant exercé une influence sur les décisions, vous êtes normalement exclu de la garantie de l'AGS, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous n'avez pas cotisé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
chatoon
Si je comprends bien, le salarié gérant minoritaire n'a pas fait l'objet de cotisation AGS et de cotisation chômage. Dès lors qu'il est salarié, il a droit à l'AGS, peu important qu'il n'ait pas cotisé à l'ags.
Publié par
P.M.
Je répète qu'un dirigeant d'entreprise même salarié en ayant exercé une influence sur les décisions est normalement exclu de la garantie de l'AGS et que c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il ne cotise pas...
Il peut cotiser à un régime spécial...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
